Le mandat du Conseil du Trésor n’a pas changé et les offres de l’ère des Conservateurs demeurent les mêmes sous le nouveau gouvernement

le 30 juin 2016

Misc _header

Après une seule journée frustrante à la table de négociation pour le groupe EC, les membres de l’équipe de l’ACEP ont fait un triste constat : malgré le retrait par le gouvernement libéral des mesures antisyndicales adoptées sous les conservateurs, le mandat des négociateurs du Conseil du Trésor n’a toutefois pas été modifié. Les offres de l’employeur demeurent sensiblement les mêmes sous l’ère Trudeau qu’elles ne l’étaient sous le régime Harper, en ce qui concerne les congés de maladie, le système d’assurance invalidité de courte durée et même les salaires.

Se disant frustrés et déçus, les membres de l’équipe vont travailler sur la réponse à donner au Conseil du Trésor pour les prochaines rencontres prévues du 27 au 29 septembre. Parmi ces réponses, l’équipe de négociation aura décidé - elle doit le faire d’ici le 1er septembre -  si elle accepte de placer la ronde actuelle sous le régime de l’arbitrage exécutoire, comme elle en a désormais la possibilité.

Rappelons que le gouvernement libéral a rétabli au début juin le régime de négociation tel qu’il existait avant les changements imposés par le gouvernement Harper dans son projet de loi C-4 en 2013. C’est alors que la contestation judiciaire de ces changements par les syndicats de la fonction publique fédérale était sur le point d’être entendue par la cour que le gouvernement a annoncé sa décision.

Les membres de l’équipe de négo et ceux du Comité de négociation collective EC doivent se rencontrer la semaine prochaine pour discuter de la marche à suivre et la réponse à donner au Conseil du Trésor quant au choix du modèle de résolution d’une impasse à la table pour la suite de la négociation.

Ce qui a augmenté la frustration des membres de l’équipe de négociation c’est le refus de l’employeur de discuter de ses propositions et de celles de l’ACEP. Il semble que le Conseil du Trésor n’a aucune latitude pour négocier en dehors des paramètres stricts du mandat qui lui a été confié à l’époque par le précédent gouvernement. Ainsi, l’employeur a réitéré son intention de mettre en place un régime d’invalidité de courte durée qui ne protégerait pas adéquatement tous les employés, maintient ses exigences concernant le retrait des banques de journées de congé de maladie et propose toujours des augmentations salariales anémiques. Il entend même limiter à 12 mois la période de rétroactivité des augmentations salariales qui seraient négociées, alors que la convention est échue depuis juin 2014. C’est comme s’il voulait se récompenser de faire traîner les négociations en longueur.

Peu importe notre choix de processus de résolution des différends, l'équipe espère que le gouvernement démontra, en September, qu'il prend au sérieux les négociations. L’ACEP va continuer à travailler avec les autres agents négociateurs afin de maintenir le cap et obtenir un régime de protection du revenu en cas de maladie qui sera aussi bon ou meilleur que celui en place actuellement.

Finalement, notons le retour sur l’équipe de négociation de Joni Janson, de retour d’un congé de maternité et le départ de Karen Johnson qui a accepté de nouveaux défis au sein de la fonction publique.

Les parties se revoient à nouveau du 27 au 29 septembre. Souhaitons que le ministre Brison se rende compte que les conservateurs ne sont plus au pouvoir et qu’il doit respecter le travail des équipes de négociation.