L’ACEP conclut une entente de principe avec le Conseil du Trésor à la table EC

le 26 janvier 2017

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Au cours d’une séance de médiation avec le Conseil du Trésor tenue cette semaine, l’équipe de négociation EC de l’ACEP a conclu une entente de principe avec l’employeur pour le renouvellement de la convention collective.

L’entente prévoit des augmentations économiques annuelles similaires à celles obtenues aux différentes tables de négociation pour un contrat de quatre ans, un rajustement économique en 2016, un mémorandum d’entente pour le mieux-être des employés et une nouvelle clause pour protéger l’intégrité professionnelle des employés.

« Nous sommes heureux de l’entente que nous allons recommander aux membres EC, a déclaré la présidente de l’ACEP, Emmanuelle Tremblay. Nous savions qu’en déclarant l’impasse en décembre nous allions forcer la main de l’employeur. Nous avons ensuite accepté l’offre de l’employeur d’aller en médiation, démontrant notre ouverture pour conclure l’entente que nous avons eue aujourd’hui.

« L’employeur nous a pris au sérieux et nous a offert des améliorations tangibles à la convention collective, dont une toute nouvelle clause sur l’intégrité professionnelle de nos membres. Je désire remercier l’équipe de négociation de l’ACEP pour leur travail de tous les instants et le médiateur Tom Clairmont qui a su nous amener à bon port, » a conclu Mme Tremblay.

Voici les principaux faits saillants de l’entente qui sera soumise au vote des membres EC à partir de fin février.

Augmentations économiques et rajustements salariaux 

Congés de maladie et mieux-être

Alors que les dispositions sur les congés de maladie demeurent inchangées pendant la durée de la convention collective, l’équipe de négociation EC a accepté un mémorandum d’entente sur le mieux-être des employés. Le mémorandum établit un processus syndical patronal conjoint afin de développer un programme qui va contribuer à maintenir un effectif en santé avec une approche holistique touchant les questions de santé physique et mentale. Voici les autres principes ayant été convenus par les parties et qui seront inclus dans le plan :

Un comité technique conjoint oeuvrera à établir les paramètres touchant le remplacement du revenu, les conditions d’éligibilité, l’administration des mesures pour la gestion des cas afin d’inclure, entre autres, des mesures afin d’assurer que le retour au travail après un congé pour maladie ou blessure soit réussi.

Ce sont des clauses similaires à celles conclues aux tables de l’AFPC. Si aucune entente n’est conclue, même après une éventuelle médiation, les dispositions et conditions d’emploi liées au régime de congés de maladie demeureront inchangées.

Intégrité professionnelle 

La nouvelle clause sur l’intégrité professionnelle des employés du groupe EC va reconnaître que leur travail est de produire des avis et analyses non partisans, basés sur des faits objectifs et des données probantes. Elle précisera qu’aucun employé ne peut être forcé d’agir à l’encontre de ces principes. En étant incluse dans la convention collective, cette clause donnera aux employés les moyens de contester des instructions qui nieraient ces principes.

De plus amples informations à venir - restez à l'affut!

Pour d'autres détails sur les améliorations aux congés et autres articles, visitez cette page.

Les membres EC seront invités sous peu à des rencontres d’information. Finalement, si vous avez des questions, merci de nous écrire à bargaining_negociations@acep-cape.ca

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Richard Arulpooranam, négociateur pour Secrétariat Conseil du Trésor du Canada, et Emmanuelle Tremblay, présidente de l'ACEP, signent l'entente de principe à la table EC. 

EC Teams 2017

L'équipe de négo EC de l'ACEP et l'équipe de négo du Conseil du Trésor.