L’ACEP choisit la conciliation exécutoire comme nouveau mode de règlement en cas d’impasse aux tables EC et TR

le 25 août 2016

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Les membres des équipes de négociation des tables EC et TR ont fait parvenir cette semaine au Conseil du Trésor leur choix quant au mode de règlement qui sera applicable en cas d’impasse durant les négociations actuelles. Les deux équipes ont choisi la conciliation exécutoire.

La décision des équipes de l’ACEP signifie que les négociations qui reprendront le 27 septembre pour les EC et le 4 octobre pour les TR, se feront désormais sous le nouveau régime.

Rappelons que le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, avait écrit aux syndicats de la fonction publique en juin les informant que le gouvernement abrogerait les dispositions du projet de loi C-4 de 2013 qui avaient changé les règles de la négociation collective. D’ici à ce que la loi soit changée, le Conseil du Trésor offrait des mesures transitoires pouvant s’appliquer à la ronde actuelle.

L’une de ces mesures, et celle qui a été choisie par les équipes EC et TR, est la conciliation exécutoire. Les deux autres étaient le maintien de la conciliation avec droit de grève telle qu’imposée par le gouvernement précédent, ou l’arbitrage, mais selon les règles inéquitables établies par la loi C-4. Ce choix a été confirmé après une rencontre avec les hauts dirigeants du Conseil du Trésor.

Selon le porte-parole de l’ACEP aux tables EC et TR, l’ex-président Claude Poirier, « la conciliation exécutoire nous redonne peu ou prou les mêmes paramètres qui existaient lors de l’arbitrage avant les changements législatifs imposés par les Conservateurs en 2013. Les critères qui seront évalués par le conciliateur seront équilibrés pour les deux parties. Bien entendu, notre objectif est d’en arriver à une entente négociée, » a conclu Claude Poirier.