Intégrité professionnelle

le 01 mars 2017

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Dans notre série d’articles sur l’entente de principe intervenue à la table EC, parlons maintenant de la nouvelle clause sur l’intégrité professionnelle, celle que l’on appellerait gentiment en anglais la « fearless advice clause ».

On se souviendra qu’avant de commencer la négociation, l’Association a offert aux membres la possibilité de se prononcer sur ce que devraient être les priorités à la table. Un deuxième sondage a par ailleurs été réalisé lors de la reprise des travaux après l’élection du gouvernement libéral, présumant que l’on pourrait s’attendre à un changement de mandat de négociation de part et d’autre de la table. L’équipe a choisi de lister l’ensemble des priorités qui restaient à la liste d’origine et d’y ajouter la notion de protéger l’indépendance des fonctionnaires de l’ingérence politique dans la prestation de leurs services. Après une dizaine d’années sous le régime précédent, il était devenu évident que les intérêts politiques étaient souvent mis en priorité dans plusieurs milieux de travail. Le sondage a révélé qu’après les enjeux reliés aux congés de maladie, c’est cet enjeu qui représentait la plus haute priorité des répondants EC. Il a donc été décidé d’ajouter cette proposition à notre mandat de négociation.

Par cette nouvelle disposition on tente de protéger les membres, par exemple, contre des instructions qui leur seraient transmises de modifier les résultats d’une analyse ou d’une recherche de manière à servir les priorités politiques du gouvernement en place. L’employeur (lire « le Conseil du Trésor ») voulait s’en tenir à invoquer le Code des valeurs et d’éthique du secteur public (titre exact en FR?). Vos représentants à la table n’ont cependant pas mordu à cet hameçon, car à bien des égards, le Code peut être perçu comme un outil pour l’employeur plutôt qu’une protection pour l’employé contre les abus. On y fait référence dans la clause, mais on restreint spécifiquement l’interprétation à ce qui a trait à la notion de protéger les fonctionnaires dans leur intégrité professionnelle.

En cas de problème, le Code offre des « pistes de résolution », mais les recours sont limités. En effet, comment protéger l’impartialité et l’indépendance de la fonction publique? Avec l’ajout de la nouvelle clause dans la convention collective, le message contre les abus est à tout le moins réitéré et un manquement de la part de l’employeur peut désormais faire l’objet d’un grief. Le fait d’énoncer clairement « qu‘il ne sera attendu d’aucun fonctionnaire qu’il ou elle agisse d’une manière qui soit contraire au principe de fournir de l’analyse et des conseils objectifs, basés sur les preuves scientifiques et non partisans », sert au minimum d’arme préventive contre la tentation de retourner à l’ère de l’élaboration de preuves pour soutenir une position politique spécifique.

L’esprit du modèle de Westminster sur lequel se base la notion du « fearless advice – loyal implementation » prévoit que les fonctionnaires doivent fournir leurs meilleurs conseils et laisser le soin au Ministre de les ignorer s’ils ne concordent pas avec l’orientation politique qu’il souhaite mettre en œuvre. Il revient alors au Ministre de prendre la décision au regard des conseils objectifs, basés sur les preuves scientifiques et non partisanes qui lui sont fournies. Par la suite, l’appareil doit mettre en œuvre de façon loyale ce qui est décidé par le Ministre.

Il va sans dire que, comme toute nouvelle disposition de la convention collective, ce sera dans la réalité de tous les jours que la véritable efficacité pourra se vérifier. N’oublions cependant pas que nous retournons à la table de négociation dès 2018.