Mise à jour des négociations EC

le 12 janvier 2016

Prochaine rencontre

Reprise des négociations avec le dépôt d’une proposition de régime d’assurance invalidité de courte durée  

10 mars 2016. Au terme d’une longue campagne électorale fédérale, l’Association canadienne des employés professionnels et l’employeur se sont finalement réunis à la table de négociations EC, sous un nouveau gouvernement et avec nouveau mandat. Il s’agissait de la première réunion de négociation depuis juin 2015.

La nouvelle version du régime d’assurance invalidité de courte durée proposée par l’employeur cette semaine contient des améliorations par rapport à la proposition de juin 2015. Cependant, des points importants demeurent non réglés. Cette même proposition sur l’assurance invalidité de courte durée et les congés de maladie a été présentée à d’autres syndicats qui sont actuellement en négociation. Lire l'article au complet.

Le Conseil du Trésor est loin du compte avec ses propositions

23 et 25 juin 2015 - Les congés de maladie et le régime d’invalidité de courte durée ont été les principaux points discutés lors de ces deux journées de négociation. Depuis sa dernière proposition sur les congés de maladie et du régime d’invalidité de courte durée en décembre 2014 (il y en a eu trois jusqu’ici), l’employeur a demandé une contre-proposition. L’équipe de négociation EC n’avait pas répondu car elle attendait une autre proposition légèrement améliorée de la part de l’employeur.

Cette fois-ci, l’équipe EC a remis à l’employeur une ébauche de  meilleures pratiques dans le marché en ce qui touche les régimes d’invalidité de courte durée et les congés de maladie. Ce faisant, elle a démontré à l’employeur que son offre est l’une des pires possibles. Par exemple, en ce qui concerne le nombre de congés de maladie, l’employeur est loin du compte. En ce qui concerne la période d’attente du régime d’invalidité de courte durée, l’employeur est loin du compte. Quant à la question des banques de congés de maladie, l’employeur est loin du compte. Nous avons remis à l’employeur des solutions de rechange concernant ses propositions. Des solutions qui sont en vigueur dans les secteurs public et privé, dans l’espoir que l’employeur revienne à la table avec une offre qui serait acceptable aux membres.

Il reste encore du pain sur la planche pour les prochaines rencontres. Nous espérons que les prochaines rencontres des 9 et 10 novembre (les rencontres prévues les 22 et 23 septembre ont été déplacées à la demande de l'employeur) permettront aux parties de progresser sur d’autres enjeux importants.

Autres mise à jour

Plus de questions que de réponses dans la dernière ronde de négociations

28-30 avril 2015 - Les parties se sont réunies pendant trois jours les 28, 29 et 30 avril 2015. L’employeur a fourni des données supplémentaires sur l’utilisation des congés de maladie dans l’administration publique centrale et pour le groupe EC.

Nous avons abordé plusieurs propositions à la table, soulignant certaines des priorités de nos membres. L’employeur a bougé au mieux timidement. Il résiste à inclure dans notre convention collective des clauses touchant de près ou de loin une politique ou une directive actuelle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Par exemple, nos propositions sur le télétravail et le harcèlement ont été rejetées sur cette base. 

Le deuxième jour, l’employeur nous a offert une présentation générale/ générique sur le Régime d'assurance-invalidité de courte durée (RAICD) qu’il propose, sujet qui, depuis l’annonce du budget fédéral d’avril 2015, peut être abordé à la table de négociation. Nous avons pu poser aux présentateurs de nombreuses questions concernant, entre autres, les coûts du régime, le délai de carence, le remplacement du revenu, les appels et l’administration générale. Nous avons posé plus de questions que nous avons reçues de réponses. Nous avons au moins pu démontrer la profondeur de nos préoccupations au sujet du régime proposé.

Le troisième jour, de légers progrès ont été réalisés, en ce sens que les deux parties ont convenu de retirer quelques propositions mineures.

Les parties doivent revenir à la table de négociation les 23 et 25 juin 2015.

 

20 au 22 janvier - L’employeur dépose les données demandées par l’ACEP le 1er octobre

Les parties se sont rencontrées durant trois jours les 20, 21 et 22 janvier. L’employeur a fourni les données sur les congés de maladie pour l’administration publique centrale et pour le groupe EC. Il manque encore certaines données demandées par l’ACEP. Toutefois, l’employeur a effectivement fourni des tableaux supplémentaires renfermant des données détaillées sur l’utilisation des congés de maladie. Nous analyserons ces données dans le but de comprendre de quelle façon la proposition de l’employeur sur les congés de maladie assortie à un régime d'assurance-invalidité de courte durée toucherait nos membres. D’autres informations demandées font l’objet de discussions continues, car l’employeur est d’avis qu’il n’est pas tenu de fournir ces informations à la table de négociation ou bien qu’il a déjà fourni des informations similaires qu’il estime suffisantes.

L’employeur avait convenu avant cette rencontre que les trois jours seraient consacrés à l’étude des propositions de l’ACEP. L’équipe de négociation EC de l’ACEP a revu son cahier et a cerné pour ces trois jours les propositions à discuter, incluant les priorités. À la fin, l’employeur n’a pas mis sur la table de contre-propositions. L’employeur a demandé plus de temps pour analyser plus en profondeur les propositions.

La gestion du rendement fait partie des propositions qui ont été discutées. L’équipe de négociation EC a clairement identifié la gestion du rendement comme une priorité pour la présente ronde de négociations. L’employeur a répondu qu’il se penchait sur la proposition de l’ACEP et qu’il déposerait une contre-proposition à notre prochaine rencontre qui inclurait des ajouts à l’article actuel qui régleraient nombre de problèmes soulevés par l’ACEP au sujet de la gestion du rendement.

À la fin des trois jours, un message de déception a été communiqué à l’employeur.

La rencontre prévue les 24, 25 et 26 février a été annulée. La prochaine rencontre aura lieu les 28, 29 et 30 avril.

Photo des membres de l’équipe de négociation de l’ACEP

16 décembre 2014

Les parties devaient se rencontrer les 16, 17 et 18 décembre, mais ne se sont réunies qu’une seule journée, le 16 décembre. Afin de poursuivre les négociations, l’ACEP avait demandé à l’employeur le 1er octobre de lui fournir des données chiffrées pour comprendre sa proposition de modifier le droit aux congés de maladie et pour comprendre le régime d’assurance invalidité de courte durée proposé par l’employeur. L’employeur n’a toujours pas fourni ces chiffres. Il a plutôt modifié encore une fois ses propositions sur les congés de maladie et sur le régime d’assurance invalidité de courte durée. Devant la persistance de l’employeur, qui refuse d’entamer le dialogue comme demandé par l’ACEP, l’équipe de négociation EC a informé l’employeur qu’elle devait réfléchir au déroulement des négociations; et les parties ont quitté la table. Il est prévu que les parties soient de retour à la table de négociation les 20, 21 et 22 janvier 2015.

16 octobre 2014

Les parties devaient se rencontrer pendant trois jours, mais pour des raisons indépendantes de leur volonté elles ne se sont réunies que le 16 octobre. Une des deux parties a jugé que les propositions discutées étaient de nature administrative ou rédactionnelle. Un certain progrès a été réalisé, car des propositions moins prioritaires ont été retirées de la table. En septembre, l’ACEP avait réagi aux propositions de l’employeur de réduire les congés de maladie et d’ajouter un régime d’assurance invalidité de courte durée en disant que l’Association ne répondrait pas aux propositions, car celles-ci manquaient de cohésion et qu’elle avait besoin de plus d’information pour comprendre exactement ce que l’employeur proposait. L’ACEP avait alors demandé des chiffres pour savoir quel impact les propositions auraient sur les employés EC. L’ACEP examine des propositions de modifications au régime d’assurance invalidité de longue durée et de prestations complémentaires de maladie de l’assurance-emploi. L’ACEP est d’avis que les problèmes entourant le système actuel de congés de maladie et d’assurance invalidité de longue durée pourraient être réglés de façon appropriée si l’employeur acceptait les propositions de l’ACEP.  L’employeur est revenu à la table le 16 octobre sans les chiffres demandés, mais avec des modifications mineures à ses propositions initiales (document en anglais et en PDF). Les chiffres ont été promis pour la prochaine séance à la table EC, qui doit commencer le 16 décembre.

Lisez également notre document Nouvelles (?) propositions : congés de maladie / assurance invalidité de courte durée qui donne des détails supplémentaires sur les propositions de l'employeur.

30 septembre/1er octobre 2014

Les parties se sont réunies à la table de négociation le 30 septembre. L’équipe de négociation EC de l’ACEP a déposé les propositions qui avaient été signalées comme enjeux à discuter dans le mémoire sur les négociations présenté en juin.

Des propositions ont été déposées pour chacun des enjeux suivants (veuillez noter que les documents échangés à la table de négociation EC ne sont qu'en anglais) : améliorations aux articles sur les congés annuels et l’examen du rendement, et propositions d’ajout de dispositions sur le télétravail, les pensions, un processus d’examen de la norme de classification, le régime actuel d'assurance-invalidité de longue durée et la conception des bureaux. Des justifications et documents à l’appui ont également été fournis.

Le lendemain, l’équipe de l’employeur a déposé les propositions découlant de son mandat pour modifier l’article sur les congés de maladie  dans la convention collective EC de même qu’une proposition de régime d'assurance-invalidité de courte durée (AICD) qui existerait hors de la convention collective. Après avoir lu les propositions, l’équipe de l’ACEP a expliqué qu’elle ne pouvait pas voir comment le texte proposé par l’employeur correspondait à la justification présentée à la table ou comment les chiffres fournis à la table de négociation appuyaient la justification donnée. L’équipe EC de l’ACEP a rappelé à l’employeur qu’elle avait déposé des propositions qui règlent les problèmes soulevés par l’employeur, mais d’une façon qui coûterait moins cher et serait moins perturbatrice, car elles n’exigeraient pas de modifications au système actuel des congés de maladie.

L’équipe de négociation EC a ensuite préparé une série de tableaux identifiant les données qui seraient nécessaires pour comprendre la proposition de l’employeur. L’employeur s’est engagé à fournir le plus de renseignements possible le plus rapidement possible, mais a noté que l’ACEP demandait énormément de données, dont certaines n’étaient peut-être pas disponibles.

Il n’y a pas eu de rencontre à la table le 2 octobre. Les parties doivent de réunir de nouveau les 14, 15 et 16 octobre.

22 et 23 juillet 2014

Le négociateur du Conseil du Trésor initialement affecté à la table EC n’est plus disponible pour les négociations. Heureusement, le négociateur du Conseil du Trésor de la ronde de négociations précédente a participé à la préparation de l’équipe de l’employeur pour la table EC. Les parties ont donc pu se rencontrer les 22 et 23 juillet. L’ACEP a fourni la justification pour la plupart des propositions déposées. L’employeur a posé des questions de clarification. L’employeur a ensuite fourni la justification de ses propositions et l’ACEP a posé des questions. À la fin des rencontres, les deux parties avaient acquis une meilleure compréhension du but et de la signification du libellé sur lequel porteront les négociations. Les équipes ont établi un calendrier provisoire des rencontres pour l’automne, à confirmer. Trois séances sont prévues : 30 septembre, 1er et 2 octobre; 14, 15 et 16 octobre; 16, 17 et 18 décembre. D’autres dates pourraient suivre selon l’évolution des négociations.

24-26 juin 2014

La réunion du 26 juin a été annulée en raison de l’indisponibilité inattendue et soudaine du négociateur du Conseil du Trésor. Le 24 juin, dans la matinée, l’équipe du Conseil du Trésor responsable de l’élaboration du régime d’assurance-invalidité de courte durée (AICD) a fait une présentation de 90 minutes à l’équipe de négociation de l’ACEP sur les paramètres généraux de l’édition actuelle du régime d’AICD de l’employeur [Résumé de l’ACEP]. L’ACEP s’est dite disposée à écouter les projets de l’employeur à la table de négociation, de même que ses propositions lorsqu’elles seront éventuellement déposées. Elle a aussi expliqué que l’Association n’était pas convaincue pour le moment de la nécessité de mettre au rebut le système  actuel de congés de maladie pour régler la courte liste de problèmes identifiés comme des priorités par le comité technique conjoint qui a étudié la question de la gestion de l’invalidité il y a quelques années. De fait, à première vue, l’Association estime qu’il pourrait bien en coûter des millions de dollars aux contribuables pour établir un régime qui n’est vraiment pas nécessaire. En outre, pour le moment, il semble que le régime de l’employeur coûtera plus cher aux contribuables, sera moins efficient pour les gestionnaires et moins efficace pour les employés.  L’ACEP a soulevé plusieurs premières préoccupations à la table le 24 juin et formulera d’autres observations et questions au cours des prochaines semaines. Ces réoccupations concernent notamment le concept de délai de carence et les périodes de congés de maladie non payés qui en résultent, l’utilisation non convaincante de chiffres de l’industrie, la gestion des absences par un fournisseur de services du secteur privé, l’exclusion de la convention collective du processus d’appel pour les décisions concernant l’admissibilité, l’autorisation et les questions connexes, et le rôle secondaire donné aux médecins dans le processus décisionnel.

11 juin 2014

Les parties ont échangé les propositions. Les négociateurs ont exposé brièvement le but général de la présente ronde dans la perspective de leurs intérêts respectifs. Le négociateur de l’ACEP a rappelé à la table que l’employeur n’avait pas accédé à la demande de l’ACEP de recourir à l’arbitrage comme mode de règlement des différends à la table EC. Il a aussi expliqué que la conciliation/grève exige une transmission continue de renseignements aux membres de l’unité de négociation. En conséquence, le négociateur de l’ACEP a rappelé au négociateur de l’employeur et a informé son équipe que l’Association affichera les cahiers des propositions des deux parties sur son site Web. En outre, toute question qui fait l’objet d’une entente durant les négociations sera affichée peu après sur le site Web de l’ACEP. 
20 mars 2014

Les représentants du Conseil du Trésor et de l’ACEP se sont rencontrés pour discuter de logistique en vue des prochaines séances de négociation, notamment des dates où les parties pourraient entamer les différentes étapes des négociations. Les parties ont exploré les dates où elles pourraient déposer leurs propositions à la table. Elles ont décidé d’échanger les propositions au cours de la première moitié de juin. La date serait confirmée à la fin de mai.

Négociations collectives EC 2014 : investissement en temps

le 16 avril 2013

Chaque ronde de négociation collective est différente, de même que chaque table d’une même ronde. Dans ce contexte, ce qui suit n’est qu’une indication générale du temps à consacrer par les membres qui se portent volontaires pour la ronde de négociation collective de 2014.


Appel de volontaires EC – négociation collective

le 4 avril 2013

L’ACEP sollicite votre participation au prochain processus de négociation collective du groupe EC. La convention collective EC expire le 21 juin 2014. L’Association recherche des volontaires pour faire partie du comité de négociation collective de ce groupe.