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Comités pour 2011
Comité de négociation collective EC 

Mises à jour sur les négociations 2011

Le point sur la négociation collective EC
le 16 octobre 2012
Les deux équipes négociatrices, celle de l’employeur et celle de l’ACEP, se sont rencontrées une dernière fois, le 15 octobre, pour signer la nouvelle convention collective EC. La nouvelle convention prendra fin le 21 juin 2014. Toutes ses dispositions sont en vigueur. La convention sera affichée sous peu sur les sites Web du Conseil du Trésor et de l’ACEP.

Signature de la convention collective EC
le 4 octobre 2012
La nouvelle convention collective EC a été présentée aux ministres du Conseil du Trésor à leur réunion de septembre. Dans la foulée des efforts de collaboration du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l’ACEP, le texte des nouvelles dispositions a été révisé et ajouté à la convention et l’ébauche finale du texte intégral a été envoyée aux imprimeurs.

Dates des ajustements salariaux et de la rétroactivité, groupes EC et TR
le 1 octobre 2012
Des décisions arbitrales ont été rendues en juillet et août pour le renouvellement des conventions collectives des membres des groupes EC et TR. Ces décisions donnent droit à des augmentations salariales rétroactives à la date d’expiration des conventions collectives précédentes (21 juin 2011 pour les EC, 18 avril 2011 pour les TR).

La convention collective EC
Indemnité de cessation d’emploi – Article 25

le 25 septembre 2012

Décisions arbitrales et paye de rétroactivité des EC et des TR
le 18 septembre 2012
Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a informés qu’il avait ordonné aux ministères d’effectuer tous les rajustements salariaux et d’émettre tous les chèques concernant la période de rétroactivité dans les 90 jours suivant la date de la décision arbitrale relative au groupe EC. La décision a été rendue le 12 juillet.

Renseignements concernant les dispositions
sur le paiement forfaitaire du nouvel article de la
convention collective EC portant sur l’indemnité de départ

le 31 juillet 2012

Changements à la convention collective EC (PDF)
le 18 juillet 2012
Une fois que vous aurez pris connaissance des modifications apportées à la convention collective, et si vous n’avez pu trouver la réponse à votre(vos) questions(s), svp envoyer un courriel à general@acep-cape.ca et nous vous répondrons dès que possible. Merci.

Décision arbitrale EC
le 12 juillet 2012
Le 12 juillet 2012, l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a reçu le rapport sur la décision arbitrale concernant ses 13 000 membres EC.

Le point sur les négociations EC
le 21 juin 2012
L’Association canadienne des employés professionnels(ACEP) et leSecrétariat du Conseil du Trésor ont comparu devant un conseil d’arbitrage de la Commission des relations de travail dans la fonction publique les 18 et 19 juin.

Le point sur les négociations EC
le 15 mai 2012
L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) et leSecrétariat du Conseil du Trésor se sont rencontrés la semaine dernière en présence du médiateur Tom Clairmont de laCommission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP). Plusieurs questions ont été réglées.

Le point sur les négociations EC
le 3 avril 2012
L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont présenté une demande conjointe de médiation à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) le 26 mars 2012.

Le point sur les négociations EC
le 16 mars 2012
La Commission des relations de travail dans la fonction publique a établi le conseil d’arbitrage de trois membres qui statuera sur les questions non réglées à la table de négociation EC.

Le point sur les négociations EC
le 27 janvier 2012
L’ACEP a reçu avis de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) annonçant que celle-ci procédait à l’établissement d’un conseil d’arbitrage de trois membres à la demande de l’ACEP.

Le point sur les négociations EC
le 18 janvier 2012
L’ACEP a demandé l’arbitrage le 14 décembre. Selon les règles, elle a fourni à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) une liste des points en suspens soulevés à la table par l’ACEP, le libellé des propositions et une description des négociations tenues pendant la présente ronde.

Le point sur les négociations EC
le 15 decembre 2011
Malgré les efforts de l’ACEP en vue de parvenir à un règlement négocié, le Conseil du Trésor a imposé à la table de négociation des conditions telles qu’il était impossible de négocier véritablement.

Le point sur les négociations EC
le 8 decembre 2011
Les parties se sont réunies à la table les 22, 23 et 24 novembre. L’ACEP a déposé une proposition salariale globale bien étayée le 22 novembre et a consacré la journée entière à en présenter le justificatif.

Le point sur les négociations EC
le 17 octobre 2011
Les parties se sont rencontrées à la table les 11, 12 et 13 octobre pour amorcer la négociation des propositions expliquées le 1er septembre. Elles se sont entendues sur un petit nombre de modifications de formulation qui ne touchent en rien aux droits.

Le point sur les négociations collectives EC (PDF)
le 8 septembre 2011
Les parties se sont rencontrées à la table le 17 juin pour échanger leurs propositions et ont consacré l’été à l’analyse et à la préparation des discussions de l’automne.

Le point sur les négociations EC
le 5 juillet 2011
L’équipe de négociation EC a rencontré l’équipe de l’employeur à la table de négociation le vendredi 17 juin pour la première fois en cette ronde de négociations

Le point sur les négociations collectives EC (PDF)
le 20 mai 2011
La recherche est pratiquement terminée, y compris l’analyse des réponses des membres EC au sondage de consultation sur les négociations. Dans un article affiché sur son site Web le 15 octobre dernier, l’ACEP annonçait qu’elle avait accepté l’invitation du Conseil du Trésor de se rencontrer aux tables de négociation avant l’expiration des conventions collectives TR et EC. Ces rencontres auront lieu dans la foulée d’une récente entente de principe entre l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et le Conseil du Trésor à trois des tables de l’AFPC et au rejet de l’invitation à une rencontre par les six équipes de négociation de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). L’ACEP a rédigé des questions et réponses sur les récents événements et sur le processus à venir. L’ACEP appelle aussi les membres à faire des suggestions et a créé des adresses électroniques où envoyer ces suggestions. Les membres doivent savoir que l’invitation est venue du Conseil du Trésor. En conséquence, le comité de négociation nouvellement formé pour nos membres de la Bibliothèque du Parlement se préparera aux négociations suivant le calendrier normal prévu.

Invitation à négocier tôt et appel aux membres à faire des suggestions (PDF)
le 12 novembre 2010
Dans un article affiché sur son site Web le 15 octobre dernier, l’ACEP annonçait qu’elle avait accepté l’invitation du Conseil du Trésor de se rencontrer aux tables de négociation avant l’expiration des conventions collectives TR et EC. Ces rencontres auront lieu dans la foulée d’une récente entente de principe entre l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et le Conseil du Trésor à trois des tables de l’AFPC et au rejet de l’invitation à une rencontre par les six équipes de négociation de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). L’ACEP a rédigé des questions et réponses sur les récents événements et sur le processus à venir. L’ACEP appelle aussi les membres à faire des suggestions et a créé des adresses électroniques où envoyer ces suggestions. Les membres doivent savoir que l’invitation est venue du Conseil du Trésor. En conséquence, le comité de négociation nouvellement formé pour nos membres de la Bibliothèque du Parlement se préparera aux négociations suivant le calendrier normal prévu.

Quand la négociation devient un enjeu
le 15 octobre 2010
L’ACEP est l’agent négociateur pour deux groupes du Conseil du Trésor, les groupes EC et TR, et un groupe de la Bibliothèque du Parlement. Leurs trois conventions collectives doivent être renouvelées en 2011. Comme d’habitude, l’ACEP a fait un appel de volontaires pour constituer les comités de négociation de ces trois conventions venant à échéance l’an prochain.

Toutefois, avant même que ces comités ne puissent se réunir pour entamer le long processus de préparation à la table de négociation, nous avons appris dans les médias que le Secrétariat du Conseil du Trésor avait invité l’Alliance de la Fonction publique du Canada à des négociations dites « accélérées ». L’Alliance était le seul syndicat en cause à ce moment-là. Afin de procéder à ce processus, le Conseil du Trésor a mis sur la voie d’évitement les agents négociateurs qui étaient déjà à la table dans le cycle régulier, dont l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour certains de ses groupes du Conseil du Trésor, ou les agents négociateurs qui avaient envoyé leur avis d’intention de négocier.