Négociation collective EC

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Signature des conventions collectives pour les groupes EC et TR

le 28 août 2019            

Voir photos au bas.

C’est officiel! Les conventions collectives des groupes EC et TR ont été signées plus tôt cet après-midi au Conseil du Trésor.

Les deux ententes provisoires ont été conclues avec l’employeur en juin, après des mois de négociations, et ont été soumises à un vote peu de temps après.

 « Les négociations ont été difficiles » selon Greg Phillips, président de l’ACEP. « L’employeur et les membres des équipes de négociation ont travaillé sans relâche pour parvenir à une entente dans un délai raisonnable, et nous sommes fiers de voir notre persévérance porter ses fruits aujourd’hui. »

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur aujourd’hui, à l’exception de la rémunération. Veuillez noter que des dispositions spéciales ont été négociées dans le cadre du cycle en cours pour le versement de la paye pendant la période rétroactive ainsi que pour l’ajustement des échelles salariales.

Les nouvelles dispositions pour le groupe EC se trouvent ici sur le site Web de l’ACEP.

Les nouvelles dispositions pour le groupe TR se trouvent ici sur le site Web de l’ACEP.

Les nouvelles conventions collectives devraient être bientôt disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor.

Le président de l’ACEP, Greg Phillips, la sous-ministre adjointe du Conseil du Trésor, Sandra Hassan et les équipes de négociation des deux parties étaient présents lors de la signature des conventions collectives.

Ec Bargaining Team Fran

Tr Bargaining Team Fran

Greg Sandra 2

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Voici les codes utilisés sur les relevés de paie pour les paiements rétroactifs et une explication de chacun.
(Voir l'Annexe B).

Vous pouvez aussi dévorer votre nouvelle convention collective sur la page des conventions collectives du site du Conseil du Trésor.

À propos de la négociation collective

Depuis longtemps, les négociations collectives ouvrent la voie à de meilleures conditions de travail pour tous les Canadiens. Les syndicats négocient de meilleures conditions de travail pour leurs membres, et les autres suivent. La négociation collective est un processus axé sur les membres. Notre équipe de négociateurs négocie pour le compte des membres, en fonction de leurs commentaires. Quand un accord préliminaire est conclu, c’est à nos membres que nous demandons de voter pour approuver ou rejeter cet accord.

Le point sur la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective et les négociations

Nous publions une mise à jour chaque fois qu’un événement marquant survient. Surveillez cette page! Voici nos dernières nouvelles :

18 juillet 2019 - Le groupe Économique et services de sciences sociales de l’ACEP vote en faveur d’une nouvelle convention collective
28 juin 2019 - Ententes de principe EC & TR: c’est le temps de voter!
26 juin 2019- L’ACEP signe une entente sur les dommages causés par Phénix avec l’employeur
5 juin 2019 - COMMUNIQUÉ: L’ACEP conclue une entente provisoire avec le Conseil du Trésor pour la convention collective du groupe EC
juin 2019 - CONGÉ ET ALLOCATION PARENTALE: PRINCIPAUX CHANGEMENTS (EC et TR)
31 mai - Mise à jour sur les négociations EC
17 mai - L’ACEP accepte l’offre d’indemnisation du gouvernement pour les préjudices causés à ses membres par le système de paye Phénix
15  mai - FAQ- dédommagement Phénix 
3 avril 2019 - Mise à jour sur les négociations EC
20 mars 2019 - Mise à jour sur la table de négociation pour le groupe EC 
1 février 2019 - Mise à jour sur les négociations collectives du groupe EC
14 novembre 2018 - Mise à jour sur les négociations collectives du groupe EC – Le 17 décembre 2018 - Résultats du Sondage EC
11 juillet 2017 - Voici les codes utilisés sur les relevés de paie pour les paiements rétroactifs et une explication de chacun. (Voir l'Annexe
B).
24 mai 2017 - Texte complet de la convention collective EC.
24 mai 2017 - Signées! Les conventions collectives EC et TR sont en vigueur
11 mai 2017 - Qu'arrivera-t-il le 24 mai avec la signature des conventions collectives EC et TR?
11 mai 2017 - Information sur la paie de rétro pour les retraités EC et TR
27 mars 2017 - Taux de rémunération (produit par le Conseil du Trésor) (PDF)
24 mars 2017 - Les conventions collectives seront signées en mai
13 mars 2017 - 97% des membres votent en faveur de l'entente de principe
1er mars 2017 - Intégrité professionnelle 
17 février 2017 - Protocole sur le mieux-être
7 février 2017 - Faits saillants de l'entente de principe (PDF)
6 février 2017 - Augmentations économiques – précisions et mise en contexte
6 février 2017 - Le texte complet de l'entente de principe PDF (en anglais - le Conseil du Trésor n'a pas encore fourni de traduction)
2 février 2017 - Autres améliorations importantes de l’entente de principe EC
26 janvier 2017 - L'ACEP conclut une entente de principe avec le Conseil du Trésor
10 janvier 2017 - Médiation provisoirement fixée pour le groupe EC fin janvier
22 décembre 2016 - L’ACEP accepte d’aller en médiation
21 décembre 2016 - L’ACEP a déclaré l’impasse. Voici pourquoi.
20 décembre 2016 - L’équipe de négo déclare l’impasse. L’ACEP va demander la conciliation exécutoire
Décembre 2016 - L'équipe de retour à la table de négociation le 20 décembre
Décembre 2016 - Les négociations ont atteint un stade critique
Novembre 2016 - Rapport sur les négociations EC et TR à l'AGA de l'ACEP
Septembre 2016 - Du progrès à la table, mais nous n'avons toujours pas franchi la ligne d'arrivée
Août 2016 - L’ACEP choisit la conciliation exécutoire comme nouveau mode de règlement en cas d’impasse aux tables EC et TR
Juillet 2016 - Les équipes EC et TR choisissent de revenir à l’arbitrage
Juin 2016 - Le mandat du Conseil du Trésor demeure le même sous le nouveau gouvernement
Mars 2016 - Reprise des négociations avec le dépôt d’une proposition de régime d’assurance invalidité de courte durée
Juin 2015 - Le Conseil du Trésor est loin du compte avec ses propositions
Avril 2015 - Plus de questions que de réponses dans la dernière ronde de négociations
Janvier 2015 - L’employeur dépose les données demandées par l’ACEP le 1er octobre

Congés de maladie

Les congés de maladie sont certainement le sujet qui a fait l’objet du plus grand nombre de discussions durant cette série de négociations. Nos membres nous ont dit haut et fort ce qu’ils pensaient de la tentative de leur employeur d’amputer leurs congés de maladie. Nous visons le même objectif que vous : nous assurer que la convention collective protège nos membres, de sorte qu’ils touchent leurs pleines indemnités de remplacement du revenu quand ils tombent malades, sans période d’attente.

Voici les dernières nouvelles à propos des congés de maladie :

Mars 2016 - Reprise des négociations avec le dépôt d’une proposition de régime d’assurance invalidité de courte durée
S
eptembre 2015 - Le Conseil du Trésor revient à la table avec une nouvelle proposition qui ressemble fortement à la dernière
Décembre 2014 - Le Conseil du Trésor présente leur proposition de congés de maladie payés
Septembre 2014 - La proposition initiale de l'employeur concernant les congés de maladie (PDF - en anglais)
Septembre 2014 - La proposition initiale de l'employeur concernant le régime d'assurance-invalidité de courte durée (PDF - en anglais)
Juin 2014 - Un premier aperçu de la proposition de l'employeur concernant le régime d'assurance-invalidité de courte durée

Nos propositions

En mars 2014, l’ACEP avait fait un sondage auprès de ses membres pour connaître leurs priorités sur le front des négociations. Leurs commentaires aident notre équipe de négociation à préparer une série d’exigences qu’ils mettent sur la table lors des négociations. Ils nous aident aussi à savoir où concentrer nos efforts, en nous basant sur les priorités des membres. Après les élections fédérales de 2015, l’ACEP a sondé de nouveau ses membres en janvier-février 2016, afin de savoir si leurs priorités avaient changé, compte tenu du changement radical survenu au gouvernement. Ce deuxième sondage nous a permis de rédiger une nouvelle exigence, et d’insister pour que la notion d’intégrité professionnelle soit intégrée à nos conventions collectives.

(En raison de l’utilisation de l’anglais aux tables de négociations, les propositions sont présentées ici en anglais.)

Propositions de l’ACEP - L'ensemble de nos propositions (PDF)
Propositions ayant trait aux : vacances annuelles
Propositions ayant trait à : l'examen du rendement
Propositions ayant trait au : télétravail
Propositions ayant trait aux : pensions
Propositions ayant trait à : l'invalidité de longue durée
Propositions ayant trait à : la conception de bureau

Propositions de l’employeur

Voici les propositions initiales que nous avons reçues du Conseil du Trésor. Après l’élection d’un nouveau gouvernement en 2015, les parties ont convenu de préserver la confidentialité de leurs propositions respectives jusqu’à ce qu’elles soient ratifiées à la table de négociation. Bien entendu, les membres seront tenus informés du contenu de ces propositions quand viendra le moment de voter à propos d’un accord préliminaire.

Juin 2014 - L'ensemble des propositions initiales de l'employeur (PDF)
La proposition initiale de l'employeur concernant les congés de maladie (PDF - en anglais)
La proposition initiale de l'employeur concernant le régime d'assurance-invalidité de courte durée (PDF - en anglais)

Votre équipe de négociation

Votre équipe de négociation est composée de membres EC, tout comme vous. Il s’agit de bénévoles qui travaillent au sein de la fonction publique comme employés EC et passent beaucoup de temps à négocier au nom de leurs collègues. En outre, chaque équipe de négociation comprend un négociateur qui sert de porte-parole à l’ACEP à la table de négociation. Cependant, c’est à l’ensemble des membres qu’il revient d’accepter ou de rejeter un accord préliminaire.

Le rôle de l’équipe de négociation consiste à négocier avec l’employeur, à discuter de stratégies de négociation et à les approuver. L’équipe peut recommander à notre syndicat d’approuver un accord préliminaire ou de rejeter une offre finale.

De son côté, le Comité de négociation collective est un sous-comité du Conseil exécutif national. Il passe en revue la rétroaction des membres et rédige des propositions en conséquence. Le comité peut préparer d’autres propositions ou peaufiner celles qui existent déjà à la demande du négociateur. À son tour, il explique l’impact de ces changements à l’équipe de négociation collective.

Les membres de l’équipe de négociation sont sélectionnés parmi les membres du Comité de négociation collective. Tout membre peut se porter volontaire pour siéger au sein de ce comité, chaque fois que celui-ci lance un appel aux bénévoles.

Membres actuels de l’équipe de négociation

Autres ressources

Retour en arrière

Souhaitez-vous obtenir des renseignements sur les précédentes séries de négociations? Vous les trouverez ici, dans nos archives.

Questions?

Si vous avez des questions de nature générale, vous pouvez nous contacter à l’adresse general@acep-cape.ca. Si vous souhaitez formuler des questions ou des commentaires plus précis destinés à votre équipe de négociation, vous pouvez la contacter à l’adresse bargaining_negociations@acep-cape.ca.

Les dernières nouvelles à propos des négociations – tout le temps!

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