C'est officiel!

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C'est officiel!

L’ACEP est très heureuse d’annoncer qu’une étape cruciale a été franchie dans notre travail de transition des membres de la GRC qui faisaient auparavant partie des groupes ESS et TRL vers les unités de négociation EC et TR existantes de l’ACEP.

Dans deux décisions rendues le 23 mars 2018, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a déclaré que les membres de la GRC qui faisaient auparavant partie des groupes TRL et ESS font maintenant partie des unités de négociation TR et EC de l’ACEP, respectivement. Cela signifie que l’ACEP est maintenant l’agent négociateur officiel des membres de la GRC faisant partie de ces groupes. Vous pouvez lire le texte intégral de ces décisions ici: groupe EC (PDF - anglais seulement)/ groupe TR (PDF - anglais seulement).

Ces décisions découlent des demandes présentées par l’ACEP en 2017 en vertu de l’article 58 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.

En quoi ces décisions touchent-elles les employés de la GRC qui font maintenant officiellement partie des unités de négociation EC et TR? Comme vous le savez peut-être déjà, l’ACEP a signé un protocole d’entente avec le Conseil du Trésor. Dans ce protocole d’entente, nous avons convenu qu’une fois qu’une demande en vertu de l’article 58 est approuvée, les membres des groupes SSE et TRL conservent leurs conditions d’emploi actuelles, y compris les avantages sociaux existants, jusqu’à ce que les négociations entre l’ACEP et le Conseil du Trésor dans le cadre du protocole d’entente soient terminées, à moins que nous acceptions de rouvrir les conventions collectives EC et TR pour les modifier.

Toutefois, certaines dispositions de la convention collective s’appliquent entre-temps, dont le congé aux fins de négociation collective, l’utilisation des locaux de l’employeur pour la tenue de séances d’information et la perception des cotisations syndicales.

L’ACEP peut maintenant représenter officiellement les membres de la GRC faisant partie des groupes EC et TR dans les questions de relations de travail. En retour, les membres de la GRC appartenant à ces groupes peuvent également s’attendre à commencer à payer des cotisations syndicales sous peu, à raison de 48 $ par mois. Les membres de l’ACEP paient les cotisations les moins élevées, parmi les agents négociateurs du secteur public fédéral.

Les membres de la GRC qui se joignent à l’ACEP doivent également savoir que le Conseil du Trésor a reporté la date à laquelle ils seront considérés comme des fonctionnaires, ce qui est maintenant prévu pour le 21 mai 2020. Toutefois, cela ne changera rien à ce qui précède : l’ACEP demeure votre agent négociateur, et nos protocoles d’entente maintiennent vos avantages sociaux relatifs à la santé et au bien-être et vos autres conditions de travail jusqu’à la prochaine ronde de négociations collectives pour les groupes EC et TR.

Nous invitons les membres de ces groupes qui ne se sont pas encore joints à l’ACEP à le faire ici.

Restez en contact

Nous entendons vous tenir informés tout au long de cette transition. Vous pouvez rester au fait des derniers développements en visitant régulièrement notre site Web ou en nous suivant sur Facebook et Twitter. Enfin, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à rcmp-grc@acep-cape.ca.