Les priorités de nomination aux postes de la fonction publique

Dans des situations de transition professionnelle créées par divers événements survenant dans la vie personnelle ou professionnelle, comme le réaménagement des effectifs, le fait de devenir handicapé, le retour d’un congé prolongé ou la réinstallation de l’époux, de l’épouse ou du conjoint de fait, des dispositions législatives et réglementaires accordent aux employés le droit d’être nommés en priorité dans des postes de la fonction publique, et ce, pour une période de temps limitée.

Il existe différents droits de priorités de nomination, soit des priorités légales et des priorités règlementaires. Certaines priorités ont préséance sur d’autres. De plus, le droit de priorité n’est pas absolu.

Afin de bien vous renseigner sur le processus des priorités de nomination aux postes de la fonction publique, nous recommandons que vous consultiez les documents suivants :

Administration des priorités : Aperçu

Commission de la fonction publique : Guide sur l’administration des priorités
Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité

Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)

Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (REFP)

Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction publique Droits de priorité

Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique

Directive sur le réaménagement des effectifs – CNM