Les conditions de travail - la température ambiante

Quelle est la température ambiante de travail adéquate?
Selon la directive du Conseil National Mixte sur le sujet, la température de votre milieu de travail devrait se situer entre 20℃ et 26℃, dans « la mesure du possible ».

2.2 Conditions ambiantes
2.2.2 Dans les bureaux, la température (thermomètre sec) pendant les heures de travail devrait être maintenue entre 20℃ et 26℃, température idéale pour le travail. Des températures se situant entre 17℃ et 20℃ ainsi qu'au-dessus de 26℃ peuvent être inconfortables, et les fonctionnaires ne devraient pas y être exposés plus de trois heures par jour ou 60 heures par année dans chacun de ces cas extrêmes. Les températures supérieures à 26℃ sont considérées inconfortables lorsque l'indice d'humidité (Appendice A) à une température quelconque est égal à 40℃ ou moins; un indice supérieur à 40℃ étant considéré comme dangereux.

Que dois-je faire dans une telle situation?
Vous devez d’abord en informer votre gestionnaire afin qu’il prenne les mesures correctives adéquates si requises. Vous devriez également aviser votre comité local de santé et sécurité puisque si les températures atteignent les niveaux inconfortables susmentionnés, l’employeur devra lui communiquer les mesures correctives mises en place. De plus, s’il ne résout pas le problème de façon satisfaisante, vous pourriez demander que soit convoquée d’urgence une réunion du comité de santé et sécurité.

De quelle façon la prise de mesure doit-elle s’effectuer?
La directive prévoit que les températures doivent être « mesurées sur le dessus des bureaux aux postes de travail habituellement occupés par les fonctionnaires pendant qu'ils exercent la majorité de leurs fonctions normales ». Il revient à un représentant de l’employeur ou du comité de santé et sécurité de prendre de telles mesures.

Si la température ambiante de mon milieu de travail ne se situe pas dans le cadre permis, puis-je retourner chez moi?
À moins d’une situation particulièrement dangereuse pour votre santé ou celle des autres qui pourrait permettre un refus de travail, il serait contre-indiqué de quitter votre poste de travail sans la permission de votre employeur.

Ce n’est que dans des circonstances particulières édictées par la directive, soit des températures avoisinantes moins que 17℃ ou plus que 40 ℃, que l’employeur à l’obligation de cesser ses activités et de vous permettre de quitter le lieu de travail s’il ne peut vous réaffecter ailleurs. Entre ses extrêmes, la directive prévoit que l’employeur doit prendre des mesures correctives telles qu’augmenter les périodes de repos ou procéder à des réaffectations temporaires des employés touchés à d’autres lieux de travail.

Qui devra démontrer que les conditions de travail ne sont pas adéquates?
Dans une telle situation, le fardeau de la preuve incombe à l’employé. Il sera dès lors important de conserver toutes documentations écrites et de prendre en note les interactions verbales sur le sujet (date, heures, lieu, avec qui, témoin, ce qui a été dit, etc.). En avisant votre comité de santé et sécurité, ce dernier pourrait également vous apporter une certaine aide dans le suivi des conditions de votre environnement de travail.

Quel est le recours formel disponible?
En plus d’aviser votre comité de santé et sécurité, si la situation ne se résout pas à votre satisfaction, vous pouvez également déposer un grief contre votre employeur puisque la présente directive est considérée comme faisant partie intégrante des conventions collectives conclues entre les parties représentées au sein du Conseil national mixte (CNM).

Directive sous le Conseil national mixte :
Nouvelle Directive sur la santé et la sécurité au travail – le 1er janvier 2011

Procédure de règlement des griefs

Le point 15 explique en détail le processus de grief déposé au Conseil national mixte. Le délai pour déposer un grief est de 25 jours.

Si vous désirez déposer un grief, un agent de relations de travail vous guidera dans le processus et pourra analyser le dossier avec vous.

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