C-27 : Une attaque sur les pensions

le 23 janvier 2017

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La loi C-27: Une attaque contre les pensions


Votre pension est-elle à risque?
Dans son récent poste du 11 novembre 2017, Charlie Angus, député néo-démocrate (Timmins-Baie James), a demandé au premier ministre Trudeau de retirer le projet de loi C-27 (l'attaque libérale sur les pensions définies) en raison de conflits d'intérêts évidents. Les intérêts corporatifs et les investissements détenus par le ministre des Finances, Bill Morneau.

L'Association canadienne des employés professionnels (ACEP) est solidaire de cette pétition. La présidente de l'ACEP, Emmanuelle Tremblay, s'est exprimée sur cette question au rassemblement organisé par le Comité sur la sécurité des pensions d'Ottawa le 18 septembre 2017. Le Comité d'Ottawa sur la sécurité des pensions s'est réuni pour contrer l'attaque du projet de loi C-27 sur la sécurité de la retraite et l'insuffisance et l'inégalité des récents changements apportés au Régime de pensions du Canada (RPC).

 

À propos de la pétition
Angus a parrainé une pétition demandant au gouvernement du Canada de :

1) immédiatement retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension;

2) déclarer Morneau Shepell inadmissible à recevoir des contrats du gouvernement;

3) retirer le ministre Bill Morneau de son poste de ministre des Finances.


Les motifs de la pétition sont les suivants:
•Le ministre des Finances détenait jusqu’à tout récemment des actions d’une valeur de plusieurs millions de dollars dans Morneau Shepell, une compagnie fondée par son père et dans laquelle il occupait un poste de cadre avant d’être élu et une compagnie avec laquelle le gouvernement fédéral a des contrats de plusieurs millions de dollars;

•L’adoption de projets de loi du gouvernement présentés par le ministre des Finances, comme le projet de loi C-27, qui cible les pensions et qui fragiliserait les retraites des travailleurs, enrichirait les actionnaires et les gestionnaires de firmes comme Morneau Shepell, y compris, jusqu’à tout récemment, le ministre des Finances lui-même;

•Les changements proposés au code fiscal présentés par le ministre des Finances inciteraient les propriétaires de petites entreprises à investir dans des régimes de pension privés, ce qui enrichirait les actionnaires et les gestionnaires de firmes comme Morneau Shepell, y compris, jusqu’à tout récemment, le ministre des Finances;

•Morneau Shepell sera responsable de la liquidation du régime de retraite de Sears, après le rejet d’une demande de débat d’urgence à la Chambre des communes concernant la faillite de l’entreprise, ce qui sera financièrement avantageux pour les actionnaires de Morneau Shepell, y compris, jusqu’à tout récemment, le ministre des Finances;

•La tendance du ministre des Finances à ne pas divulguer et à conserver des biens qui pourraient raisonnablement être perçus comme pouvant causer un conflit d’intérêts a fait en sorte que le ministre n’a maintenant plus la confiance des Canadiens.

Signer la pétition!
Vous pouvez appuyer le retrait du projet de loi C-27 en signant la pétition en ligne sur le site Web du Parlement du Canada.


Contexte
Alors que d’une main le gouvernement du Canada a adopté des mesures afin de bonifier les prestations du Régime de pension du Canada, de l’autre il déposé un projet de loi qui aura pour conséquence de miner la sécurité des pensions des travailleuses et travailleurs.

Avec son projet de loi C-27, le gouvernement ouvre la porte aux entreprises sous juridiction fédérale de se désengager face à leurs employés quant à la sécurité de leurs régimes de retraite à prestations déterminées. Selon le Congrès du Travail du Canada, « le projet de loi C-27 élimine l’obligation légale qu’ont les employeurs de capitaliser les prestations, ce qui signifie que celles-ci pourraient être réduites, même rétroactivement. Même les personnes qui sont déjà à la retraite pourraient voir leurs prestations diminuer, après avoir cotisé à un régime pendant toute leur vie de travail. »

En outre, C-27 permettrait la modification des régimes à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, moins généreux et moins sûrs. Les régimes à prestations déterminés assurent aux retraités des revenus prévisibles et obligent les employeurs à assurer la capitalisation des régimes. Les régimes à prestations cibles pour leur part offrent des prestations non garanties et qui peuvent être réduites si les cibles d’investissement du régime ne sont pas atteintes.

Quoique ce projet de loi ne vise pour l’instant que les régimes de retraite des entreprises sous juridiction fédérale, son adoption créerait un fort précédent, ce qui pourrait fort probablement s’appliquer ensuite aux régimes du secteur public fédéral.

L’ACEP est représenté au sein du Comité d’Ottawa sur la sécurité des pensions qui œuvre à monter une opposition locale au projet de loi C-27 et à soutenir les efforts du Congrès du travail du Canada et d’autres organismes. Restez à l’affut pour d’autres mises à jour sur le sujet. 

Plus d'informations sur cet événement ainsi que sur le projet de loi C-27, cliquez-ici.