Renseignements sur le projet de loi C-4

le 28 novembre 2013

Le gouvernement conservateur entend faire adopter d’ici quelques jours le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget. Les dispositions touchant les négociations collectives vont modifier de façon durable les relations de travail dans la fonction publique.

Pour en connaître plus sur les attaques sur les droits des employés de la fonction publique contenues dans C-4 visitez notre section spéciale sur ce site. Vous pouvez également lire le blogue du président de l’ACEP qui explique ce que vise C-4 et quelles seront les prochaines cibles du gouvernement.