La vérité sur le projet de loi C-59

le 04 juin 2015

Emmanuelle Comite 04062015

La présidente nationale Emmanuelle Tremblay était sur la Colline le 4 juin, dénonçant dans son témoignage devant le Comité parlementaire des finances les fausses prémisses du projet de loi C-59. Le gouvernement conservateur tente de se servir de sa loi d’exécution du budget pour contourner le processus de négociation collective et imposer des modifications aux dispositions sur les congés de maladie dans la fonction publique.

Tremblay va droit au but : la loi C-59 viole la liberté d’association garantie par la Charte des droits et libertés du Canada.

« C-59 n’est pas une attaque isolée; cela fait partie d’un effort concerté pour changer les règles de la négociation collective », déclare-t-elle.

En réalité, les syndicats du secteur public combattent les attaques les unes après les autres. En décembre 2013, le gouvernement adoptait la loi C-4, qui a de fait éliminé le droit à l’arbitrage pour la plupart des unités de négociation de la fonction publique.

Tremblay a dit aux députés que le projet de loi qu’ils étudiaient était une tentative d’enlever aux syndiqués leur droit légitime à la négociation collective – un droit, a-t-elle rappelé, qu’a reconnu la Cour suprême.

« En plus de leur refuser leurs droits fondamentaux, le gouvernement propose une approche qui est inéquitable pour les employés et injuste pour les contribuables, affirme Tremblay. Le gouvernement prétend pouvoir générer des « économies » dans ce qui est en réalité un déficit actuariel; il omet de tenir compte des coûts liés à ce nouveau système de rémunération. »

Tremblay conclut son témoignage enflammé en soulignant que le syndicat est toujours disposé à négocier de bonne foi.  

« Ce gouvernement prétend qu’il essaie simplement de moderniser le régime de congés de maladie des employés. Si c’est son objectif, nous embarquons. Et nous pouvons atteindre cet objectif sans le C‑59 – sans contourner la négociation collective libre et juste – sans changer les règles du jeu. »

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Voici le mémoire de l'ACEP.

Vous pouvez également lire les mémoires de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada qui ont également été présentés le 4 juin devant ce même comité.