Le point sur les négociations TR
le 13 janvier 2012
Pour mettre fin au différend qui s’est installé à la table TR, le mardi 10 janvier 2012 l’ACEP a fait la demande de l’établissement d’un conseil d’arbitrage à la Commission des relations de travail dans la fonction publique. L’ACEP a fourni tel que prévu par les règlements de la Commission une description du déroulement des négociations, une liste des propositions de l’ACEP qui demeurent en litige, ainsi que le libellé de ces propositions. Le Conseil du Trésor a été avisé de la demande par l’ACEP. La Commission devra à son tour communiquer avec le Conseil du Trésor pour lui demander de fournir sa liste de propositions en litige et les autres informations. L’ACEP a demandé que la Commission établisse un conseil d’arbitrage de trois personnes. Si la Commission accepte l’établissement d’un conseil d’arbitrage, c’est-à-dire si la Commission est convaincue que la demanderesse du conseil d’arbitrage, L’ACEP, a négocié suffisamment et sérieusement, elle demandera à chacune des parties de fournir le nom d’un représentant pour siéger au conseil d’arbitrage. Les deux représentants devront alors s’entendre sur le choix d’un président de conseil. Si les deux représentants ne sont pas en mesure de s’entendre dans le délai prescrit de cinq jours, le président de la commission choisira le président de conseil d’arbitrage. Lorsque le conseil est pleinement constitué, il doit choisir les dates d’auditions. Considérant les différentes étapes qui précèdent la détermination des dates d’audition, nous pouvons anticiper que nous connaîtrons ces dates vers la fin du mois de janvier.
le 13 janvier 2012
Pour mettre fin au différend qui s’est installé à la table TR, le mardi 10 janvier 2012 l’ACEP a fait la demande de l’établissement d’un conseil d’arbitrage à la Commission des relations de travail dans la fonction publique. L’ACEP a fourni tel que prévu par les règlements de la Commission une description du déroulement des négociations, une liste des propositions de l’ACEP qui demeurent en litige, ainsi que le libellé de ces propositions. Le Conseil du Trésor a été avisé de la demande par l’ACEP. La Commission devra à son tour communiquer avec le Conseil du Trésor pour lui demander de fournir sa liste de propositions en litige et les autres informations. L’ACEP a demandé que la Commission établisse un conseil d’arbitrage de trois personnes. Si la Commission accepte l’établissement d’un conseil d’arbitrage, c’est-à-dire si la Commission est convaincue que la demanderesse du conseil d’arbitrage, L’ACEP, a négocié suffisamment et sérieusement, elle demandera à chacune des parties de fournir le nom d’un représentant pour siéger au conseil d’arbitrage. Les deux représentants devront alors s’entendre sur le choix d’un président de conseil. Si les deux représentants ne sont pas en mesure de s’entendre dans le délai prescrit de cinq jours, le président de la commission choisira le président de conseil d’arbitrage. Lorsque le conseil est pleinement constitué, il doit choisir les dates d’auditions. Considérant les différentes étapes qui précèdent la détermination des dates d’audition, nous pouvons anticiper que nous connaîtrons ces dates vers la fin du mois de janvier.