Image of Person
Le réaménagement des effectifs

Voici un document que l'ACEP rend disponible aux membres et aux représentants qui résume la Directive sur le réaménagement des effectifs ainsi que son application à Statistique Canada. Le document a ét préparé par le président de la section locale avec la collaboration du bureau national.

Nouvelle procédure de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité
La Commission de la fonction publique a affiché une lettre adressée aux chefs des ressources humaines portant sur les changements apportés à la procédure de la Commission de la fonction publique (CFP) en matière de présentation des candidatures de bénéficiaires de priorité aux organisations, ainsi que des mises à jour du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) qui en découlent.

Réaménagement des effectifs – L’ACEP prépare ses membres
Dans la foulée des suppressions de postes sur une période de trois ans annoncées par Travaux publics et Services gouvernementaux le lundi 20 juin 2011, l’ACEP a pris plusieurs mesures afin d’aider nos membres touchés.

Le réaménagement des effectifs : questions et réponses
Adaptées à partir d’un document préparé par le Conseil national mixte

Le réaménagement des effectifs
L'organigramme est fourni à titre d'information seulement

Directive sur le réaménagement des effectifs


L’échange de postes

La continuité de l’emploi des employés touchés
Des postes sont supprimés chaque jour dans la fonction publique fédérale; il en a toujours été ainsi, et pour diverses raisons. La décision quant au travail à exécuter et à la façon de le faire est une prérogative de l’employeur. Toutefois, les agents négociateurs de la fonction publique ont négocié l’inclusion directe ou indirecte, dans les conventions collectives, d’obligations pour l’employeur en matière de réaménagement des effectifs afin de garantir dans une certaine mesure que la décision de supprimer un poste n’entraîne pas nécessairement pour l’employé la perte de son emploi.