Le point sur les négociations EC
le 18 janvier 2012
L’ACEP a demandé l’arbitrage le 14 décembre. Selon les règles, elle a fourni à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) une liste des points en suspens soulevés à la table par l’ACEP, le libellé des propositions et une description des négociations tenues pendant la présente ronde. Le 28 décembre, le Conseil du Trésor a répondu comme l’exige la CRTFP en fournissant la liste de ses points en suspens, le libellé des propositions et sa réponse aux points en suspens de l’ACEP. Dans une lettre qui reprend presque mot pour mot sa réponse à une demande d’arbitrage présentée par un autre syndicat de la fonction publique, IEBW, le Conseil du Trésor se dit en désaccord avec le syndicat qu’il y ait impasse à la table de négociation. Le Conseil du Trésor affirme être ouvert à la médiation et que la CRTFP ne devrait pas amorcer le processus de mise en place d’un conseil arbitral. Le 6 janvier, l’ACEP a communiqué par l’entremise de son conseiller juridique sa réponse aux points en suspens du Conseil du Trésor et a fourni plus de détails sur ce qui s’est produit à la table de négociation EC. L’ACEP a signalé que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique donne clairement à la CRTFP le pouvoir de proposer la médiation à tout moment du processus et que la possibilité de la médiation ne doit pas servir de prétexte pour retarder l’établissement d’un conseil arbitral. (Il convient de se rappeler qu’en 2005, alors que l’ACEP avait été forcée de recourir à l’arbitrage à cause de l’intransigeance du Conseil du Trésor, la médiation avait eu lieu la veille de l’audience d’arbitrage.) À la table en cette ronde, le Conseil du Trésor n’a pas semblé disposé à négocier. Maintenant, il semble qu’il ne soit pas disposé à exposer son point de vue devant une tierce partie.
le 18 janvier 2012
L’ACEP a demandé l’arbitrage le 14 décembre. Selon les règles, elle a fourni à la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) une liste des points en suspens soulevés à la table par l’ACEP, le libellé des propositions et une description des négociations tenues pendant la présente ronde. Le 28 décembre, le Conseil du Trésor a répondu comme l’exige la CRTFP en fournissant la liste de ses points en suspens, le libellé des propositions et sa réponse aux points en suspens de l’ACEP. Dans une lettre qui reprend presque mot pour mot sa réponse à une demande d’arbitrage présentée par un autre syndicat de la fonction publique, IEBW, le Conseil du Trésor se dit en désaccord avec le syndicat qu’il y ait impasse à la table de négociation. Le Conseil du Trésor affirme être ouvert à la médiation et que la CRTFP ne devrait pas amorcer le processus de mise en place d’un conseil arbitral. Le 6 janvier, l’ACEP a communiqué par l’entremise de son conseiller juridique sa réponse aux points en suspens du Conseil du Trésor et a fourni plus de détails sur ce qui s’est produit à la table de négociation EC. L’ACEP a signalé que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique donne clairement à la CRTFP le pouvoir de proposer la médiation à tout moment du processus et que la possibilité de la médiation ne doit pas servir de prétexte pour retarder l’établissement d’un conseil arbitral. (Il convient de se rappeler qu’en 2005, alors que l’ACEP avait été forcée de recourir à l’arbitrage à cause de l’intransigeance du Conseil du Trésor, la médiation avait eu lieu la veille de l’audience d’arbitrage.) À la table en cette ronde, le Conseil du Trésor n’a pas semblé disposé à négocier. Maintenant, il semble qu’il ne soit pas disposé à exposer son point de vue devant une tierce partie.