Actualités des membres EC - Anciennes archives
Conversion EC
le 10 septembre 2010
Mme Michèle A. Pineau, vice-présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, a entendu le 9 septembre le grief de principe de l’ACEP alléguant la violation par l’employeur des dispositions du paragraphe 27.07. Conversion EC
le 22 avril 2010
La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) fixe une date d’audition pour l’arbitrage du grief de principe de l’ACEP alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier). Conversion EC – le Conseil du Trésor refuse la médiation dans le dossier du grief de principe de l’ACEP alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier)
le 29 octobre 2009
Lors du dépôt de l’avis de renvoi du grief de principe à l’arbitrage, l’ACEP avait informé la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) qu’elle était prête à participer à un processus de médiation afin de tenter de régler le grief. Conversion EC – le Conseil du trésor a répondu au grief de principe de l’ACEP alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier)
le 27 octobre 2009
L’audition du grief déposé le 14 juillet dernier par l’ACEP a eu lieu le 14 septembre dernier. Dans une décision rendue le 6 octobre, Mme Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe du Conseil du trésor, a rejeté le grief. L’employeur prétend qu’il a rencontré ses obligations prévues à l’article 27.07. La convention collective EC
le 13 août 2009
Le Conseil du Trésor nous a enfin transmis une version électronique en format pdf de la convention collective signée voici plus de 5 mois maintenant. Comme nous ne savons pas quand le Conseil du Trésor affichera l’entente sur son site Web, vous pouvez avoir accès au document ici : Convention collective EC Conversion EC
le 24 juillet 2009
l’ACEP dépose un grief de principe alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier) Nouvelle norme de qualification EC, en vigueur le 22 juin 2009
le 19 juin 2009
La nouvelle Norme de qualification EC entre en vigueur le 22 juin 2009. Dépôt d’un grief de classification suite à la conversion EC
le 17 juin 2009
Nous prévoyons que beaucoup de membres EC de l’ACEP envisageront sérieusement la possibilité de soumettre un grief de classification en réponse à la Notification personnelle officielle (NPO) qu’ils doivent recevoir dans la semaine du 15 juin. Forums téléphoniques sur la conversion EC
les notes du conférencier
le 8 juin 2009
Le président de l’ACEP comparaît devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet de la conversion EC
le 20 mai 2009
Le président de l’ACEP, Claude Poirier, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 6 mai pour expliquer l’injustice d’une conversion EC sans taux de rémunération négociés. Forums téléphoniques sur la conversion EC
le 7 mai 2009
L’ACEP organise des forums téléphoniques spéciaux qui visent à donner aux membres l’occasion de poser au directeur exécutif de l’ACEP, Claude Danik, et à l’agent de classification EC de l’ACEP, Claude Vézina, des questions sur le processus de conversion au groupe EC. Chronologie : Conversion EC et C-10
le 20 mars 2009
Conversion EC – l’ACEP comparaît devant le Comité permanent des finances
le 27 février 2009
Le président de l’ACEP, Claude Poirier, et Hélène Paris, agente de recherche, ont comparu lundi soir devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Communiqué de presse
L’ACEP signe une entente de principe de quatre ans au nom du groupe EC
le 28 novembre 2008
Entente de principe à la table EC
le 25 novembre 2008
L’équipe de négociation EC a communiqué aux représentants du Conseil du Trésor qu’elle acceptait l’offre finale de l’employeur. Cette offre, dont la durée est de quatre ans, comprend des rajustements salariaux de 2,3 % à partir du 22 juin 2007, de 1,5 % à partir du 22 juin 2008, de 1,5 % le 22 juin 2009 et un dernier de 1,5 % en juin 2010. Aucune somme supplémentaire n’est prévue pour la conversion de la classification EC. Le point sur la négociation collective EC
le 8 octobre 2008
L’équipe de négociation EC de l’ACEP a rencontré l’équipe de l’employeur les 23 et 24 septembre et une partie du 25 septembre. La conversion EC – les niveaux
le 24 juillet 2008
La plupart des membres ES et SI de l’ACEP ont, au cours des deux ou trois dernières semaines, reçu de leurs ministères des renseignements concernant la conversion EC. Le point sur les négociations collectives EC
le 11 juillet 2008
Les parties se sont rencontrées le 2 juillet et ont centré leur attention presque exclusivement sur la rémunération. L’équipe de l’ACEP a présenté la deuxième moitié de la justification de ses revendications salariales de même que les revendications salariales elles-mêmes. Négociations EC – Rencontres les 27, 28 et 29 mai
le 19 juin 2008
L’Équipe de négociation EC a présenté la première partie de son analyse de la rémunération à cette dernière séance de négociations. Conversion EC : la notification personnelle préalable
le 16 juin 2008
L’Agence de la fonction publique du Canada a choisi la semaine du 16 juin pour l’envoi de la notification personnelle préalable (NPP) dans le cadre du processus de conversion EC. Lignes directrices d'application – Classification EC
le 14 mai 2008
L’ACEP avait demandé depuis un certain temps déjà à l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) de rendre publiques les Lignes directrices d’application de la classification EC. L’agence a publié les lignes directrices en format électronique sur son site Web la semaine dernière. Le point sur les négociations collectives EC
le 7 mai 2008
L’ACEP n’a entrepris de travailler sérieusement à ses revendications salariales EC qu’au début d’avril, car tout dépendait d’une analyse préliminaire de la base de données sur la conversion EC. Négociations EC – Réunions en mars avec l’Employeur
le 2 avril 2008
Les négociations ont repris les 25 et 26 mars. La séance de négociations a en grande partie porté sur le texte de la convention concernant le processus de règlement des griefs. Le point sur la conversion EC
le 29 février 2008
L’ACEP a appris que le travail préparatoire menant à la conversion des postes des plus de 10 000 employés ES et SI de la fonction publique est presque terminé. Négociations EC – Rencontres avec l’Employeur les 6, 7 et 8 février
le 22 février 2008
La négociation de la convention collective EC a repris les 6, 7 et 8 février. Les parties avaient convenu de se rencontrer les 17, 18 et 19 décembre et les 22, 23 et 24 janvier, mais l’Employeur a demandé un report parce qu’il devait faire des recherches sur quelques-uns des enjeux abordés à la table. Négociations EC - REVENDICATIONS EN MATIÈRE DE FAMILLE
le 17 janvier 2008
Une série de revendications présentées à la table par l’équipe de négociation EC découle de problèmes liés à la définition restrictive de la famille, au nombre des divers types de congés concernant la famille et à l’absence de certains types de congés dans la convention collective qui faciliteraient les efforts des membres pour concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Négociations EC – rencontre avec l’Employeur les 20 et 21 novembre
le 26 novembre 2007
L’équipe de négociation EC s’est réunie le lundi 19 novembre pour préparer une séance de négociations de trois jours avec l’Employeur. Le mardi avant-midi, le négociateur du Conseil du Trésor nous a présenté sa réponse à chacune de nos revendications, et nous avons répondu aux siennes dans l’après-midi. Les négociations
2007-2008
Négociations EC, Négociations TR et Négociations TR Régime d'incitatif monétaire Le point sur les négociations collectives EC
le 4 octobre 2007
Une convention collective d’un an pour les membres EC de l’ACEP a été négociée à l’été 2006 lorsque le Conseil du Trésor a reconnu que les circonstances de cette ronde de négociations justifiaient une réponse exceptionnelle de la part des parties à la table. Négociation EC – rencontre de l’employeur les 11 et 12 septembre
le 20 septembre 2007
L’équipe de négociation EC de l’ACEP a rencontré les représentants de l’employeur les 11 et 12 septembre afin d’expliquer leurs revendications respectives. Le point sur la négociation collective EC
le 10 août 2007
Les parties se sont rencontrées le 16 juillet afin d’échanger leurs revendications. Norme de classification EC et avis de l’ACEP aux membres
le 3 août 2007
Le Conseil du Trésor a affiché la norme de classification EC sur son site Web, La norme de classification EC a été approuvée
le 6 juillet 2007
L'Agence de la fonction publique du Canada a annoncé officiellement le 4 juillet que les ministres du Conseil du Trésor avaient approuvé la norme de classification EC. La négociation collective EC s’amorce
le 4 juillet 2007
Après quelques retards inévitables, la date a finalement été finalisée pour le début des négociations de la convention collective EC. Rédaction des descriptions de travail EC
le 28 juin 2007
En novembre dernier, l’Association canadienne des employés professionnels a distribué à ses membres ES et SI un document intitulé Rédaction des descriptions de travail EC, Perspective de l’ACEP, Partie I. L’ACEP attendait que les ministres du Conseil du Trésor approuvent la norme de classification EC avant de diffuser la Partie II, car celle-ci renferme de l’information qui était confidentielle. L’Association publie maintenant la Partie II, de même qu’une version révisée de la Partie I. Un exemplaire imprimé de ces documents sera envoyé à chaque membre EC d’ici la fin de juillet. Le point sur la négociation collective EC
le 28 juin 2007
Ces derniers mois, le comité de négociation EC a travaillé à l’élaboration des revendications et au texte de la convention collective. Les revendications sont prêtes. Les membres de l’équipe de négociation ont été choisis. La recherche est faite. L’argumentaire est préparé. Mais nous attendons l’employeur. Le point sur la classification EC
le 16 mars 2007
L’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique a fourni la mise à jour suivante aux chefs des Ressources humaines de toute la fonction publique fédérale. Suggestions pour la négociation collective EC
le 7 février 2007
Le Comité de négociation collective EC sollicite des suggestions de la part des membres EC. Postes EC vacants au Conseil exécutif national
Le 2 fevrier 2007
Le Conseil exécutif national de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) compte actuellement trois postes EC vacants et recherche des personnes intéressées à occuper ces postes. Réforme de la classification EC – Avis aux membres
le 16 novembre 2006
Vous trouverez ci-joint la première partie d’un document en deux parties, Rédaction des descriptions de travail EC - Perspective de l’ACEP - ayant pour but de conseiller les membres ES et SI de l’ACEP sur la rédaction des descriptions de travail EC. Le Comité de négociation EC poursuit son travail
le 10 octobre 2006
Le Conseil exécutif national de l’ACEP a demandé au Comité de négociation collective EC, qui a négocié la convention collective EC signée récemment, de poursuivre le travail commencé plus tôt cette année et de se préparer en vue de la négociation EC au printemps 2007. Erratum
le 19 septembre 2006
Il nous a été rapporté qu’une erreur s’est glissée dans le document préparé par l’ACEP pour décrire les modifications à la nouvelle convention collective EC. Bulletin de la section locale RNCan
le 1 août 2006
Au nom de l’ACEP et du conseil exécutif intérimaire de votre section locale, je viens vous inviter à une réunion cet automne de la section locale de l’ACEP à Ressources naturelles Canada De nouveaux droits pour les EC
le 22 août 2006
Depuis le 14 août, les employés ES et SI de la fonction publique fédérale ont accès à de nouveaux droits négociés plus tôt cet été. Le groupe Économique et services de sciences sociales (EC) ratifie une convention d’un an qui sort des sentiers battus
le 28 juillet 2006
Dans une ronde de négociation inhabituelle, le groupe EC a négocié une convention collective d’un an qui donne au Conseil du Trésor le temps de terminer la conversion de la classification EC et qui par la même occasion permet au groupe EC de bénéficier d’une augmentation salariale, qui aurait autrement attendu que le Conseil du Trésor termine la tâche de révision de la norme. Circonstances exceptionnelles : entente de principe d’un an pour les EC
le 17 juillet 2006
Le comité de négociation EC de l’ACEP a consacré quatre mois à la préparation d’un cahier d’environ 40 propositions reflétant les priorités, les préoccupations et les intérêts des membres ES et SI de l’organisation. Vote de ratification - Convention collective EC
le 7 juillet 2006
Les scrutins de vote vous seront bientôt envoyés par voie postale. Votre scrutin de vote doit parvenir au Bureau national de l'ACEP à midi le 28 juillet 2006, au plus tard. Nouvelle convention collective du groupe EC : vote de ratification
le 30 juin 2006
L’ACEP prépare actuellement une trousse d’information pour le vote de ratification de l’entente de principe concernant la nouvelle convention collective du groupe EC. Communiqué de presse
L’ACEP signe une entente de principe d’un an
pour le compte du groupe EC
le 29 juin 2006
L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) et le Conseil du Trésor ont signé une entente de principe d’un an pour le groupe EC. La transposition à la nouvelle norme de classification EC et la question de l'attribution des postes au groupe
le 29 juin 2006
Note de service
To / À : Dirigeants des sections locales EC
From / De : Claude Danik, Directeur exécutif Le comité de négociation collective EC a choisi les membres de l'équipe qui représentera les intérêts de l'unité de négociation EC
le 9 juin 2006
Le comité de de négociation de la convention collective EC a terminé son travail de préparation des propositions qui seront déposées à la table de négociation le 19 juin 2006. Le point sur la négociation collective EC
le 18 mai 2006
Le Comité de négociation de la convention collective du groupe EC poursuit son travail et prépare une liste de propositions à déposer à la table de négociation le 20 juin au nom du groupe EC. Le point sur la réforme de la classification EC – 3
le 17 mai 2006
L’élaboration de la nouvelle norme de classification EC est terminée. Le mois de mai est consacré à une dernière validation de l’utilité de la norme comme outil pour distinguer clairement les différents niveaux de travail. Le point sur la négociation collective EC
le 15 mars 2006
Les préparatifs vont bon train pour la prochaine ronde de négociations du groupe EC. Le point sur la réforme de la classification
le 5 janvier 2006
L’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) prépare actuellement la version 5 de la nouvelle classification EC. Le point sur la réforme de la classification EC, octobre 2005
le 26 octobre 2005
L'ACEP a reçu de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique une copie de la quatrième ébauche de la nouvelle norme de classification EC. Note de service
À:Dirigeants locaux EC
De:Claude Danik, Directeur des services professionnels
le 11 octobre 2005
En vertu du Règlement 7.1.1, Paragraphe (i), et au nom du Conseil exécutif national, je lance un appel de volontaires aux membres de l'unité de négociation EC dans le but de constituer un comité de négociation. Le point sur la réforme de la classification EC, juillet 2005
le 20 juillet 2005
Le travail se poursuit sur la nouvelle norme de classification EC et sera terminé à temps pour la prochaine ronde de négociation collective. Congé de mariage dans la convention collective EC contre un congé de cinq jours accordé aux membres des autres agents négociateurs
le 23 juin 2005
Lorsque les EC se sont présentés à la table de négociation, on leur a offert les trois jours, à prendre une fois dans la carrière, en échange du congé de mariage. La position de l’équipe de négociation EC était d’étendre le congé de mariage aux couples de même sexe. Nouvel échelon pour certaines promotions à ES-03/SI-04
le 25 février 2005
L’Association canadienne des employés professionnels et le Conseil du Trésor ont signé un protocole d’accord le 23 février 2004, en vertu duquel la décision arbitrale visant les promotions de l’échelle salariale ES-02/SI-02 à l’échelle salariale ES-03/SI-04 prend effet le 22 juin 2003. Augmentations de salaire et les nouvelles dispositions
le 18 novembre 2004
La nouvelle convention collective du groupe EC sera signée le 29 novembre 2004. En réponse aux questions portant sur l'échéancier de la mise en oeuvre par l'employeur des dispositions salariales, il faut noter que les ajustements doivent se faire durant la période de 90 jours qui suit la décision arbitrale (le 14 octobre 2004), pas 150 jours. Questions les plus fréquentes au sujet de la nouvelle convention collective EC
le 2 novembre 2004
De nombreux membres nous ont posé des questions au sujet de la nouvelle convention collective EC. Certaines de ces questions étaient de nature plutôt générale, mais d’autres nécessitaient des renseignements plus détaillés. Nous avons tenté de trouver des réponses et compilé une liste des questions le plus fréquemment posées. Groupe Économique et Services de sciences sociales - Taux annuels de rémunération
le 2 novembre 2004
La date de signature de la nouvelle convention collective EC sera affichée sur le site web de l’ACEP dès qu’elle sera confirmée.
le 29 octobre 2004
Le Conseil du trésor a informé l’ACEP que les diverses étapes qui mèneront à la signature de la nouvelle convention collective EC devraient être complétées avant la fin du mois de novembre. Modifications à la convention collective EC
le 22 octobre 2004
Améliorations obtenues par l’ACEP pour le groupe EC COMMUNIQUÉ DE PRESSE
le 21 octobre 2004
Pour diffusion immédiate : le 21 octobre 2004
Le 20 octobre 2004, l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a pris connaissance d’une décision arbitrale aussi étonnante que désappointante pour ses membres du groupe EC. Arbitrage pour le groupe EC
le 1 octobre 2004
M. Ken Norman, président du conseil d’arbitrage, a invité les deux parties à régler les questions en litige avec la médiation de leurs représentants respectifs au conseil d’arbitrage. Le point sur l’arbitrage pour le groupe EC
le 23 septembre 2004
Pendant que le Conseil du Trésor accentue les tensions dans le secteur des relations de travail de la fonction publique fédérale, l’ACEP se prépare à l’arbitrage. L’Association et le Conseil du Trésor ont échangé des mémoires d’arbitrage le mardi 21 septembre. Les parties examineront leurs mémoires respectifs et rédigeront leurs réfutations avant les audiences du conseil d’arbitrage qui auront lieu la semaine prochaine, soit les 27, 28 et 29 septembre. Dates de l’audition en arbitrage pour le groupe EC
le 29 juillet 2004
L’équipe de négociation du groupe EC de l’ACEP présentera sa cause à un conseil d’arbitrage les 27, 28 et 29 septembre 2004. Les négociations EC – le harcèlement
le 20 juillet 2004
L’ACEP a proposé d’élargir la définition de harcèlement dans la convention collective de manière à inclure les notions de harcèlement personnel et d’abus de pouvoir. Les négociations collectives EC : le congé parental et l’indemnité parentale
le 13 juillet 2004
Deux questions restaient en litige relativement au congé parental et à l’indemnité parentale afférente, lorsque les pourparlers ont été rompus à la table de négociation. Une augmentation salariale équitable pour le groupe EC
le 29 juin 2004
Nous avons proposé une augmentation raisonnable, échelonnée sur deux ans. Nous avons également remarqué certains problèmes touchant l’échelle des rémunérations qui se devaient d’être examinés. Rappel au travail et disponibilité
le 22 juin 2004
Nous nous sommes présentés à la table bien déterminés, cette fois, à obtenir des améliorations raisonnables qui tiendraient compte de la nécessité de concilier travail-vie personnelle. Un jour, c'est un jour - Le groupe EC
le 15 juin 2004
Une des principales revendications de l'Employeur à la table de négociation consistait à exprimer en heures toutes les dispositions de la convention collective relatives aux congés, un jour équivalant à 7,5 heures. L'ACEP passe au stade de l'arbitrage pour le compte du groupe EC
le 8 juin 2004
L'ACEP vient d'obtenir confirmation de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) qu'un conseil d'arbitrage sera établi pour trancher les questions en litige entre nous et l'employeur. Nous soumettons 15 questions à l'arbitrage. Congé d’union conjugale – le groupe EC
le 1 juin 2004
Le problème qui ne pose pour nous dans le cas de cette proposition, c’est la façon dont le Conseil du Trésor entend éliminer la discrimination – 1) en retirant un droit aux membres hétérosexuels du groupe EC plutôt que de l’étendre à tous les membres du groupe EC sans discrimination et 2) en réduisant le droit actuel d’un groupe qui ne fait pas l’objet de discrimination. Congés annuels - le groupe EC
le 26 mai 2004
Comme partie intégrante du thème de la conciliation travail-vie personnelle pour le groupe EC, nous avons notamment proposé d'importantes améliorations aux dispositions de notre convention collective relatives aux congés annuels Congé de bénévolat et congé personnel - le groupe EC
le 19 mai 2004
Pas une journée ne se passe sans que les membres EC de l'ACEP ne se fassent rappeler qu'ils n'ont pas droit aux deux jours de congé par année, soit un jour pour travailler à titre de bénévole pour une organisation de bienfaisance (congé de bénévolat ) et un jour pour des raisons de nature personnelle (congé personnel). Propositions de négociation et valeurs des membres EC
le 11 mai 2004
Même si nous vous avions promis de distribuer un article explicatif concernant les demandes visant les congés volontaires et les congés pour des raisons personnelles, nous avons pensé que nous devrions d'abord vous fournir un aperçu des préoccupations sur lesquelles reposent les propositions que notre équipe de négociation a présentées à la table de négociation en votre nom. La semaine prochaine : Congés volontaires et congés pour des raisons personnelles. Négocier ou ne pas négocier
le 4 mai 2004
La décision de se retirer de la table de négociation est difficile à prendre. Les membres de l’équipe de négociation sont parfaitement conscients qu’ils ont la responsabilité de négocier pour le compte des membres de l’unité de négociation. L’équipe de négociation a consacré beaucoup de temps à la préparation des négociations. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS - L’ARBITRAGE
Le 29 avril 2004
Le choix entre l’arbitrage et l’autre option, la conciliation/grève, incombe à l’Association avant le début de toute nouvelle ronde de négociations collectives. Avant la présente ronde de négociations, les membres EC de l’ACEP ont choisi par voie de vote lequel des deux modes de règlement des différends ils utiliseraient en cas d’impasse. En l’occurrence, ils ont choisi l’arbitrage. Impasse dans les négociations EC – Prochaine étape : l’arbitrage
le 23 avril 2004
Après quatre jours frustrants de négociations au cours des deux dernières semaines, votre équipe de négociation EC a conclu que les négociateurs du Conseil du Trésor sont incapables de faire un pas de plus vers la conclusion d’une nouvelle convention collective ou sont peu disposés à le faire. Nous avons atteint une impasse dans les négociations et nous passerons d’ici peu à l’arbitrage. Négociations EC
le 22 avril 2004
L'équipe de négociation EC de l'ACEP a rencontré les négociateurs du Conseil du Trésor les 14, 15, 20 et 21 avril. Séances de négociation collective supplémentaires pour le groupe EC
le 10 mars 2004
L'Employeur a confirmé qu'outre les 14 et 15 avril, deux autres séances de négociation collective auront lieu, soit les 20 et 21 avril. Les négociations du groupe EC reprendront en avril
le 8 mars 2004
L'équipe de négociation du groupe EC se réunira toute la journée, le 1er avril, en prévision de la prochaine séance de négociation avec l'Employeur, les 14 et 15 avril. Le point sur les négociations collectives EC : le Conseil du Trésor dépose une offre salariale
le 19 février 2004
L'ACEP a accueilli l'Employeur dans ses nouveaux locaux, les 17 et 18 février, pour des séances de négociation. Les négociations EC avec le Conseil du trésor reprennent les 17 et 18 février
le 3 février 2004
Négociations collectives - les délais ont peu d'impact sur l'ACEP
le 16 janvier 2004
Résumé des négociations EC (ES/SI) des 9 et 10 décembre 2003
le 18 décembre 2003
Votre comité de négociation EC a rencontré les négociateurs du Conseil du Trésor (l'Employeur) pour une troisième séance de négociations, les 9 et 10 décembre 2003. Résumé des négociations EC (ES/SI) Les 13 et 14 novembre 2003
le 21 novembre 2003
Le Comité de négociation collective EC au complet s’est réuni le 12 novembre pour confirmer les revendications relatives au temps de déplacement et à la rémunération. Le lendemain, l’équipe de négociateurs restreinte a rencontré les négociateurs du Conseil du Trésor. Résumé des négociations (EC) ES/SI - 30 septembre – 2 octobre 2003
le 15 octobre 2003
Aux réunions des 30 septembre et 1er octobre, les négociateurs du Conseil du Trésor et de l’ACEP ont exposé en détail leurs revendications respectives. Il a fallu du temps, car le Comité de négociation collective du groupe EC a assemblé un grand nombre de revendications. Revendications de l'ACEP pour le groupe EC (ES ET SI)
le 6 octobre 2003
Votre syndicat, l’ACEP, a échangé des revendications en vue des négociations avec l’Employeur le 26 septembre 2003, sauf les revendications à incidences monétaires. L’Employeur a l’habitude de ne pas discuter de questions salariales tant que la majorité des questions non monétaires n’ont pas été réglées. Nous ne nous attendons pas à ce qu’il change de démarche cette fois-ci. C’est pourquoi nous sommes encore en train d’élaborer nos revendications salariales. Une fois que nos revendications salariales auront été présentées à l’Employeur, nous les afficherons sur notre site Web. 15 propositions de changement de l'ACEP
Congé avec étalement du revenu et congé de préretraite : les SI et les ES y ont droit
juillet 2001
Sachez que vous avez droit à ces congés Les SI et les ES ratifient une nouvelle convention collective de trois ans.
juin 2001
Le 27 juin, votre Association a signé une nouvelle convention collective avec le Conseil du Trésor. La convention a été ratifiée par une proportion écrasante des membres votants. L'AESS et le Conseil du Trésor signent une un projet de convention collective
le 22 mai 2001
L'AESS et le Conseil du Trésor signent une un projet de convention collective Harmonisation des salaires
le 22 mai 2001
Amélioration de la convention collective Le 23 avril, le Comité des négociations collectives ES/SI s'est réuni avec les représentants du Conseil du Trésor dans l'espoir de faire progresser les négociations.
le 23 avril 2001
Mis à jour le 6 novembre 2000
le 6 novembre 2000
Négociations collectives ES/SI
octobre 2000
Les conventions collectives des membres de l'Association qui font partie des groupes ES et SI ont pris fin le 22 juin 1999. Avant cette date, les membres de l'Association ont approuvé, par une majorité de 99 %, le recours à l'arbitrage pour résoudre les différends avec l'employeur.
le 10 septembre 2010
Mme Michèle A. Pineau, vice-présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, a entendu le 9 septembre le grief de principe de l’ACEP alléguant la violation par l’employeur des dispositions du paragraphe 27.07. Conversion EC
le 22 avril 2010
La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) fixe une date d’audition pour l’arbitrage du grief de principe de l’ACEP alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier). Conversion EC – le Conseil du Trésor refuse la médiation dans le dossier du grief de principe de l’ACEP alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier)
le 29 octobre 2009
Lors du dépôt de l’avis de renvoi du grief de principe à l’arbitrage, l’ACEP avait informé la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) qu’elle était prête à participer à un processus de médiation afin de tenter de régler le grief. Conversion EC – le Conseil du trésor a répondu au grief de principe de l’ACEP alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier)
le 27 octobre 2009
L’audition du grief déposé le 14 juillet dernier par l’ACEP a eu lieu le 14 septembre dernier. Dans une décision rendue le 6 octobre, Mme Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe du Conseil du trésor, a rejeté le grief. L’employeur prétend qu’il a rencontré ses obligations prévues à l’article 27.07. La convention collective EC
le 13 août 2009
Le Conseil du Trésor nous a enfin transmis une version électronique en format pdf de la convention collective signée voici plus de 5 mois maintenant. Comme nous ne savons pas quand le Conseil du Trésor affichera l’entente sur son site Web, vous pouvez avoir accès au document ici : Convention collective EC Conversion EC
le 24 juillet 2009
l’ACEP dépose un grief de principe alléguant une violation des dispositions de l’article 27.07 (refus de négocier) Nouvelle norme de qualification EC, en vigueur le 22 juin 2009
le 19 juin 2009
La nouvelle Norme de qualification EC entre en vigueur le 22 juin 2009. Dépôt d’un grief de classification suite à la conversion EC
le 17 juin 2009
Nous prévoyons que beaucoup de membres EC de l’ACEP envisageront sérieusement la possibilité de soumettre un grief de classification en réponse à la Notification personnelle officielle (NPO) qu’ils doivent recevoir dans la semaine du 15 juin. Forums téléphoniques sur la conversion EC
les notes du conférencier
le 8 juin 2009
Le président de l’ACEP comparaît devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet de la conversion EC
le 20 mai 2009
Le président de l’ACEP, Claude Poirier, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 6 mai pour expliquer l’injustice d’une conversion EC sans taux de rémunération négociés. Forums téléphoniques sur la conversion EC
le 7 mai 2009
L’ACEP organise des forums téléphoniques spéciaux qui visent à donner aux membres l’occasion de poser au directeur exécutif de l’ACEP, Claude Danik, et à l’agent de classification EC de l’ACEP, Claude Vézina, des questions sur le processus de conversion au groupe EC. Chronologie : Conversion EC et C-10
le 20 mars 2009
Conversion EC – l’ACEP comparaît devant le Comité permanent des finances
le 27 février 2009
Le président de l’ACEP, Claude Poirier, et Hélène Paris, agente de recherche, ont comparu lundi soir devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Communiqué de presse
L’ACEP signe une entente de principe de quatre ans au nom du groupe EC
le 28 novembre 2008
Entente de principe à la table EC
le 25 novembre 2008
L’équipe de négociation EC a communiqué aux représentants du Conseil du Trésor qu’elle acceptait l’offre finale de l’employeur. Cette offre, dont la durée est de quatre ans, comprend des rajustements salariaux de 2,3 % à partir du 22 juin 2007, de 1,5 % à partir du 22 juin 2008, de 1,5 % le 22 juin 2009 et un dernier de 1,5 % en juin 2010. Aucune somme supplémentaire n’est prévue pour la conversion de la classification EC. Le point sur la négociation collective EC
le 8 octobre 2008
L’équipe de négociation EC de l’ACEP a rencontré l’équipe de l’employeur les 23 et 24 septembre et une partie du 25 septembre. La conversion EC – les niveaux
le 24 juillet 2008
La plupart des membres ES et SI de l’ACEP ont, au cours des deux ou trois dernières semaines, reçu de leurs ministères des renseignements concernant la conversion EC. Le point sur les négociations collectives EC
le 11 juillet 2008
Les parties se sont rencontrées le 2 juillet et ont centré leur attention presque exclusivement sur la rémunération. L’équipe de l’ACEP a présenté la deuxième moitié de la justification de ses revendications salariales de même que les revendications salariales elles-mêmes. Négociations EC – Rencontres les 27, 28 et 29 mai
le 19 juin 2008
L’Équipe de négociation EC a présenté la première partie de son analyse de la rémunération à cette dernière séance de négociations. Conversion EC : la notification personnelle préalable
le 16 juin 2008
L’Agence de la fonction publique du Canada a choisi la semaine du 16 juin pour l’envoi de la notification personnelle préalable (NPP) dans le cadre du processus de conversion EC. Lignes directrices d'application – Classification EC
le 14 mai 2008
L’ACEP avait demandé depuis un certain temps déjà à l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) de rendre publiques les Lignes directrices d’application de la classification EC. L’agence a publié les lignes directrices en format électronique sur son site Web la semaine dernière. Le point sur les négociations collectives EC
le 7 mai 2008
L’ACEP n’a entrepris de travailler sérieusement à ses revendications salariales EC qu’au début d’avril, car tout dépendait d’une analyse préliminaire de la base de données sur la conversion EC. Négociations EC – Réunions en mars avec l’Employeur
le 2 avril 2008
Les négociations ont repris les 25 et 26 mars. La séance de négociations a en grande partie porté sur le texte de la convention concernant le processus de règlement des griefs. Le point sur la conversion EC
le 29 février 2008
L’ACEP a appris que le travail préparatoire menant à la conversion des postes des plus de 10 000 employés ES et SI de la fonction publique est presque terminé. Négociations EC – Rencontres avec l’Employeur les 6, 7 et 8 février
le 22 février 2008
La négociation de la convention collective EC a repris les 6, 7 et 8 février. Les parties avaient convenu de se rencontrer les 17, 18 et 19 décembre et les 22, 23 et 24 janvier, mais l’Employeur a demandé un report parce qu’il devait faire des recherches sur quelques-uns des enjeux abordés à la table. Négociations EC - REVENDICATIONS EN MATIÈRE DE FAMILLE
le 17 janvier 2008
Une série de revendications présentées à la table par l’équipe de négociation EC découle de problèmes liés à la définition restrictive de la famille, au nombre des divers types de congés concernant la famille et à l’absence de certains types de congés dans la convention collective qui faciliteraient les efforts des membres pour concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Négociations EC – rencontre avec l’Employeur les 20 et 21 novembre
le 26 novembre 2007
L’équipe de négociation EC s’est réunie le lundi 19 novembre pour préparer une séance de négociations de trois jours avec l’Employeur. Le mardi avant-midi, le négociateur du Conseil du Trésor nous a présenté sa réponse à chacune de nos revendications, et nous avons répondu aux siennes dans l’après-midi. Les négociations
2007-2008
Négociations EC, Négociations TR et Négociations TR Régime d'incitatif monétaire Le point sur les négociations collectives EC
le 4 octobre 2007
Une convention collective d’un an pour les membres EC de l’ACEP a été négociée à l’été 2006 lorsque le Conseil du Trésor a reconnu que les circonstances de cette ronde de négociations justifiaient une réponse exceptionnelle de la part des parties à la table. Négociation EC – rencontre de l’employeur les 11 et 12 septembre
le 20 septembre 2007
L’équipe de négociation EC de l’ACEP a rencontré les représentants de l’employeur les 11 et 12 septembre afin d’expliquer leurs revendications respectives. Le point sur la négociation collective EC
le 10 août 2007
Les parties se sont rencontrées le 16 juillet afin d’échanger leurs revendications. Norme de classification EC et avis de l’ACEP aux membres
le 3 août 2007
Le Conseil du Trésor a affiché la norme de classification EC sur son site Web, La norme de classification EC a été approuvée
le 6 juillet 2007
L'Agence de la fonction publique du Canada a annoncé officiellement le 4 juillet que les ministres du Conseil du Trésor avaient approuvé la norme de classification EC. La négociation collective EC s’amorce
le 4 juillet 2007
Après quelques retards inévitables, la date a finalement été finalisée pour le début des négociations de la convention collective EC. Rédaction des descriptions de travail EC
le 28 juin 2007
En novembre dernier, l’Association canadienne des employés professionnels a distribué à ses membres ES et SI un document intitulé Rédaction des descriptions de travail EC, Perspective de l’ACEP, Partie I. L’ACEP attendait que les ministres du Conseil du Trésor approuvent la norme de classification EC avant de diffuser la Partie II, car celle-ci renferme de l’information qui était confidentielle. L’Association publie maintenant la Partie II, de même qu’une version révisée de la Partie I. Un exemplaire imprimé de ces documents sera envoyé à chaque membre EC d’ici la fin de juillet. Le point sur la négociation collective EC
le 28 juin 2007
Ces derniers mois, le comité de négociation EC a travaillé à l’élaboration des revendications et au texte de la convention collective. Les revendications sont prêtes. Les membres de l’équipe de négociation ont été choisis. La recherche est faite. L’argumentaire est préparé. Mais nous attendons l’employeur. Le point sur la classification EC
le 16 mars 2007
L’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique a fourni la mise à jour suivante aux chefs des Ressources humaines de toute la fonction publique fédérale. Suggestions pour la négociation collective EC
le 7 février 2007
Le Comité de négociation collective EC sollicite des suggestions de la part des membres EC. Postes EC vacants au Conseil exécutif national
Le 2 fevrier 2007
Le Conseil exécutif national de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) compte actuellement trois postes EC vacants et recherche des personnes intéressées à occuper ces postes. Réforme de la classification EC – Avis aux membres
le 16 novembre 2006
Vous trouverez ci-joint la première partie d’un document en deux parties, Rédaction des descriptions de travail EC - Perspective de l’ACEP - ayant pour but de conseiller les membres ES et SI de l’ACEP sur la rédaction des descriptions de travail EC. Le Comité de négociation EC poursuit son travail
le 10 octobre 2006
Le Conseil exécutif national de l’ACEP a demandé au Comité de négociation collective EC, qui a négocié la convention collective EC signée récemment, de poursuivre le travail commencé plus tôt cette année et de se préparer en vue de la négociation EC au printemps 2007. Erratum
le 19 septembre 2006
Il nous a été rapporté qu’une erreur s’est glissée dans le document préparé par l’ACEP pour décrire les modifications à la nouvelle convention collective EC. Bulletin de la section locale RNCan
le 1 août 2006
Au nom de l’ACEP et du conseil exécutif intérimaire de votre section locale, je viens vous inviter à une réunion cet automne de la section locale de l’ACEP à Ressources naturelles Canada De nouveaux droits pour les EC
le 22 août 2006
Depuis le 14 août, les employés ES et SI de la fonction publique fédérale ont accès à de nouveaux droits négociés plus tôt cet été. Le groupe Économique et services de sciences sociales (EC) ratifie une convention d’un an qui sort des sentiers battus
le 28 juillet 2006
Dans une ronde de négociation inhabituelle, le groupe EC a négocié une convention collective d’un an qui donne au Conseil du Trésor le temps de terminer la conversion de la classification EC et qui par la même occasion permet au groupe EC de bénéficier d’une augmentation salariale, qui aurait autrement attendu que le Conseil du Trésor termine la tâche de révision de la norme. Circonstances exceptionnelles : entente de principe d’un an pour les EC
le 17 juillet 2006
Le comité de négociation EC de l’ACEP a consacré quatre mois à la préparation d’un cahier d’environ 40 propositions reflétant les priorités, les préoccupations et les intérêts des membres ES et SI de l’organisation. Vote de ratification - Convention collective EC
le 7 juillet 2006
Les scrutins de vote vous seront bientôt envoyés par voie postale. Votre scrutin de vote doit parvenir au Bureau national de l'ACEP à midi le 28 juillet 2006, au plus tard. Nouvelle convention collective du groupe EC : vote de ratification
le 30 juin 2006
L’ACEP prépare actuellement une trousse d’information pour le vote de ratification de l’entente de principe concernant la nouvelle convention collective du groupe EC. Communiqué de presse
L’ACEP signe une entente de principe d’un an
pour le compte du groupe EC
le 29 juin 2006
L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) et le Conseil du Trésor ont signé une entente de principe d’un an pour le groupe EC. La transposition à la nouvelle norme de classification EC et la question de l'attribution des postes au groupe
le 29 juin 2006
Note de service
To / À : Dirigeants des sections locales EC
From / De : Claude Danik, Directeur exécutif Le comité de négociation collective EC a choisi les membres de l'équipe qui représentera les intérêts de l'unité de négociation EC
le 9 juin 2006
Le comité de de négociation de la convention collective EC a terminé son travail de préparation des propositions qui seront déposées à la table de négociation le 19 juin 2006. Le point sur la négociation collective EC
le 18 mai 2006
Le Comité de négociation de la convention collective du groupe EC poursuit son travail et prépare une liste de propositions à déposer à la table de négociation le 20 juin au nom du groupe EC. Le point sur la réforme de la classification EC – 3
le 17 mai 2006
L’élaboration de la nouvelle norme de classification EC est terminée. Le mois de mai est consacré à une dernière validation de l’utilité de la norme comme outil pour distinguer clairement les différents niveaux de travail. Le point sur la négociation collective EC
le 15 mars 2006
Les préparatifs vont bon train pour la prochaine ronde de négociations du groupe EC. Le point sur la réforme de la classification
le 5 janvier 2006
L’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) prépare actuellement la version 5 de la nouvelle classification EC. Le point sur la réforme de la classification EC, octobre 2005
le 26 octobre 2005
L'ACEP a reçu de l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique une copie de la quatrième ébauche de la nouvelle norme de classification EC. Note de service
À:Dirigeants locaux EC
De:Claude Danik, Directeur des services professionnels
le 11 octobre 2005
En vertu du Règlement 7.1.1, Paragraphe (i), et au nom du Conseil exécutif national, je lance un appel de volontaires aux membres de l'unité de négociation EC dans le but de constituer un comité de négociation. Le point sur la réforme de la classification EC, juillet 2005
le 20 juillet 2005
Le travail se poursuit sur la nouvelle norme de classification EC et sera terminé à temps pour la prochaine ronde de négociation collective. Congé de mariage dans la convention collective EC contre un congé de cinq jours accordé aux membres des autres agents négociateurs
le 23 juin 2005
Lorsque les EC se sont présentés à la table de négociation, on leur a offert les trois jours, à prendre une fois dans la carrière, en échange du congé de mariage. La position de l’équipe de négociation EC était d’étendre le congé de mariage aux couples de même sexe. Nouvel échelon pour certaines promotions à ES-03/SI-04
le 25 février 2005
L’Association canadienne des employés professionnels et le Conseil du Trésor ont signé un protocole d’accord le 23 février 2004, en vertu duquel la décision arbitrale visant les promotions de l’échelle salariale ES-02/SI-02 à l’échelle salariale ES-03/SI-04 prend effet le 22 juin 2003. Augmentations de salaire et les nouvelles dispositions
le 18 novembre 2004
La nouvelle convention collective du groupe EC sera signée le 29 novembre 2004. En réponse aux questions portant sur l'échéancier de la mise en oeuvre par l'employeur des dispositions salariales, il faut noter que les ajustements doivent se faire durant la période de 90 jours qui suit la décision arbitrale (le 14 octobre 2004), pas 150 jours. Questions les plus fréquentes au sujet de la nouvelle convention collective EC
le 2 novembre 2004
De nombreux membres nous ont posé des questions au sujet de la nouvelle convention collective EC. Certaines de ces questions étaient de nature plutôt générale, mais d’autres nécessitaient des renseignements plus détaillés. Nous avons tenté de trouver des réponses et compilé une liste des questions le plus fréquemment posées. Groupe Économique et Services de sciences sociales - Taux annuels de rémunération
le 2 novembre 2004
La date de signature de la nouvelle convention collective EC sera affichée sur le site web de l’ACEP dès qu’elle sera confirmée.
le 29 octobre 2004
Le Conseil du trésor a informé l’ACEP que les diverses étapes qui mèneront à la signature de la nouvelle convention collective EC devraient être complétées avant la fin du mois de novembre. Modifications à la convention collective EC
le 22 octobre 2004
Améliorations obtenues par l’ACEP pour le groupe EC COMMUNIQUÉ DE PRESSE
le 21 octobre 2004
Pour diffusion immédiate : le 21 octobre 2004
Le 20 octobre 2004, l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) a pris connaissance d’une décision arbitrale aussi étonnante que désappointante pour ses membres du groupe EC. Arbitrage pour le groupe EC
le 1 octobre 2004
M. Ken Norman, président du conseil d’arbitrage, a invité les deux parties à régler les questions en litige avec la médiation de leurs représentants respectifs au conseil d’arbitrage. Le point sur l’arbitrage pour le groupe EC
le 23 septembre 2004
Pendant que le Conseil du Trésor accentue les tensions dans le secteur des relations de travail de la fonction publique fédérale, l’ACEP se prépare à l’arbitrage. L’Association et le Conseil du Trésor ont échangé des mémoires d’arbitrage le mardi 21 septembre. Les parties examineront leurs mémoires respectifs et rédigeront leurs réfutations avant les audiences du conseil d’arbitrage qui auront lieu la semaine prochaine, soit les 27, 28 et 29 septembre. Dates de l’audition en arbitrage pour le groupe EC
le 29 juillet 2004
L’équipe de négociation du groupe EC de l’ACEP présentera sa cause à un conseil d’arbitrage les 27, 28 et 29 septembre 2004. Les négociations EC – le harcèlement
le 20 juillet 2004
L’ACEP a proposé d’élargir la définition de harcèlement dans la convention collective de manière à inclure les notions de harcèlement personnel et d’abus de pouvoir. Les négociations collectives EC : le congé parental et l’indemnité parentale
le 13 juillet 2004
Deux questions restaient en litige relativement au congé parental et à l’indemnité parentale afférente, lorsque les pourparlers ont été rompus à la table de négociation. Une augmentation salariale équitable pour le groupe EC
le 29 juin 2004
Nous avons proposé une augmentation raisonnable, échelonnée sur deux ans. Nous avons également remarqué certains problèmes touchant l’échelle des rémunérations qui se devaient d’être examinés. Rappel au travail et disponibilité
le 22 juin 2004
Nous nous sommes présentés à la table bien déterminés, cette fois, à obtenir des améliorations raisonnables qui tiendraient compte de la nécessité de concilier travail-vie personnelle. Un jour, c'est un jour - Le groupe EC
le 15 juin 2004
Une des principales revendications de l'Employeur à la table de négociation consistait à exprimer en heures toutes les dispositions de la convention collective relatives aux congés, un jour équivalant à 7,5 heures. L'ACEP passe au stade de l'arbitrage pour le compte du groupe EC
le 8 juin 2004
L'ACEP vient d'obtenir confirmation de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) qu'un conseil d'arbitrage sera établi pour trancher les questions en litige entre nous et l'employeur. Nous soumettons 15 questions à l'arbitrage. Congé d’union conjugale – le groupe EC
le 1 juin 2004
Le problème qui ne pose pour nous dans le cas de cette proposition, c’est la façon dont le Conseil du Trésor entend éliminer la discrimination – 1) en retirant un droit aux membres hétérosexuels du groupe EC plutôt que de l’étendre à tous les membres du groupe EC sans discrimination et 2) en réduisant le droit actuel d’un groupe qui ne fait pas l’objet de discrimination. Congés annuels - le groupe EC
le 26 mai 2004
Comme partie intégrante du thème de la conciliation travail-vie personnelle pour le groupe EC, nous avons notamment proposé d'importantes améliorations aux dispositions de notre convention collective relatives aux congés annuels Congé de bénévolat et congé personnel - le groupe EC
le 19 mai 2004
Pas une journée ne se passe sans que les membres EC de l'ACEP ne se fassent rappeler qu'ils n'ont pas droit aux deux jours de congé par année, soit un jour pour travailler à titre de bénévole pour une organisation de bienfaisance (congé de bénévolat ) et un jour pour des raisons de nature personnelle (congé personnel). Propositions de négociation et valeurs des membres EC
le 11 mai 2004
Même si nous vous avions promis de distribuer un article explicatif concernant les demandes visant les congés volontaires et les congés pour des raisons personnelles, nous avons pensé que nous devrions d'abord vous fournir un aperçu des préoccupations sur lesquelles reposent les propositions que notre équipe de négociation a présentées à la table de négociation en votre nom. La semaine prochaine : Congés volontaires et congés pour des raisons personnelles. Négocier ou ne pas négocier
le 4 mai 2004
La décision de se retirer de la table de négociation est difficile à prendre. Les membres de l’équipe de négociation sont parfaitement conscients qu’ils ont la responsabilité de négocier pour le compte des membres de l’unité de négociation. L’équipe de négociation a consacré beaucoup de temps à la préparation des négociations. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS - L’ARBITRAGE
Le 29 avril 2004
Le choix entre l’arbitrage et l’autre option, la conciliation/grève, incombe à l’Association avant le début de toute nouvelle ronde de négociations collectives. Avant la présente ronde de négociations, les membres EC de l’ACEP ont choisi par voie de vote lequel des deux modes de règlement des différends ils utiliseraient en cas d’impasse. En l’occurrence, ils ont choisi l’arbitrage. Impasse dans les négociations EC – Prochaine étape : l’arbitrage
le 23 avril 2004
Après quatre jours frustrants de négociations au cours des deux dernières semaines, votre équipe de négociation EC a conclu que les négociateurs du Conseil du Trésor sont incapables de faire un pas de plus vers la conclusion d’une nouvelle convention collective ou sont peu disposés à le faire. Nous avons atteint une impasse dans les négociations et nous passerons d’ici peu à l’arbitrage. Négociations EC
le 22 avril 2004
L'équipe de négociation EC de l'ACEP a rencontré les négociateurs du Conseil du Trésor les 14, 15, 20 et 21 avril. Séances de négociation collective supplémentaires pour le groupe EC
le 10 mars 2004
L'Employeur a confirmé qu'outre les 14 et 15 avril, deux autres séances de négociation collective auront lieu, soit les 20 et 21 avril. Les négociations du groupe EC reprendront en avril
le 8 mars 2004
L'équipe de négociation du groupe EC se réunira toute la journée, le 1er avril, en prévision de la prochaine séance de négociation avec l'Employeur, les 14 et 15 avril. Le point sur les négociations collectives EC : le Conseil du Trésor dépose une offre salariale
le 19 février 2004
L'ACEP a accueilli l'Employeur dans ses nouveaux locaux, les 17 et 18 février, pour des séances de négociation. Les négociations EC avec le Conseil du trésor reprennent les 17 et 18 février
le 3 février 2004
Négociations collectives - les délais ont peu d'impact sur l'ACEP
le 16 janvier 2004
Résumé des négociations EC (ES/SI) des 9 et 10 décembre 2003
le 18 décembre 2003
Votre comité de négociation EC a rencontré les négociateurs du Conseil du Trésor (l'Employeur) pour une troisième séance de négociations, les 9 et 10 décembre 2003. Résumé des négociations EC (ES/SI) Les 13 et 14 novembre 2003
le 21 novembre 2003
Le Comité de négociation collective EC au complet s’est réuni le 12 novembre pour confirmer les revendications relatives au temps de déplacement et à la rémunération. Le lendemain, l’équipe de négociateurs restreinte a rencontré les négociateurs du Conseil du Trésor. Résumé des négociations (EC) ES/SI - 30 septembre – 2 octobre 2003
le 15 octobre 2003
Aux réunions des 30 septembre et 1er octobre, les négociateurs du Conseil du Trésor et de l’ACEP ont exposé en détail leurs revendications respectives. Il a fallu du temps, car le Comité de négociation collective du groupe EC a assemblé un grand nombre de revendications. Revendications de l'ACEP pour le groupe EC (ES ET SI)
le 6 octobre 2003
Votre syndicat, l’ACEP, a échangé des revendications en vue des négociations avec l’Employeur le 26 septembre 2003, sauf les revendications à incidences monétaires. L’Employeur a l’habitude de ne pas discuter de questions salariales tant que la majorité des questions non monétaires n’ont pas été réglées. Nous ne nous attendons pas à ce qu’il change de démarche cette fois-ci. C’est pourquoi nous sommes encore en train d’élaborer nos revendications salariales. Une fois que nos revendications salariales auront été présentées à l’Employeur, nous les afficherons sur notre site Web. 15 propositions de changement de l'ACEP
Congé avec étalement du revenu et congé de préretraite : les SI et les ES y ont droit
juillet 2001
Sachez que vous avez droit à ces congés Les SI et les ES ratifient une nouvelle convention collective de trois ans.
juin 2001
Le 27 juin, votre Association a signé une nouvelle convention collective avec le Conseil du Trésor. La convention a été ratifiée par une proportion écrasante des membres votants. L'AESS et le Conseil du Trésor signent une un projet de convention collective
le 22 mai 2001
L'AESS et le Conseil du Trésor signent une un projet de convention collective Harmonisation des salaires
le 22 mai 2001
Amélioration de la convention collective Le 23 avril, le Comité des négociations collectives ES/SI s'est réuni avec les représentants du Conseil du Trésor dans l'espoir de faire progresser les négociations.
le 23 avril 2001
Mis à jour le 6 novembre 2000
le 6 novembre 2000
Négociations collectives ES/SI
octobre 2000
Les conventions collectives des membres de l'Association qui font partie des groupes ES et SI ont pris fin le 22 juin 1999. Avant cette date, les membres de l'Association ont approuvé, par une majorité de 99 %, le recours à l'arbitrage pour résoudre les différends avec l'employeur.